Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mercredi 5 novembre 2003

Fascicule n^o 26

Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence

Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Y COMPRIS:
LE QUATORZIÈME RAPPORT (santé publique)
LE QUINZIÈME RAPPORT (projet de loi C-37)
LE SEIZIÈME RAPPORT (projet de loi C-50)

• Ordres de renvoi
• Procès-verbal
• Les quatorzième, quinzième et seizième rapports du comité
• Témoignages (54K)
• Pièce 5900-S2-SS-5-9-2 - Réunion d'information du 24 septembre 2003 (100K)
• Réforme de la protection et de la promotion de la santé du Canada: Le temps d'agir

TÉMOINS

Sur le projet de loi C-37

Du ministère de la Défense nationale:

Le colonel Linda J. Colwell, directrice générale, Rémunération et avantages sociaux;

Le lieutenant-Colonel Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la pension de retraite des Forces canadiennes.

Sur le projet de loi C-50:

Du ministère des Anciens combattants du Canada:

M. Don Wilson, directeur intérimaire, Direction de la politique sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes et le service;

M. Bryson Guptill, directeur, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cordy, Fairbairn, c.p., Keon, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche, Rossiter, Trenholme Counsell

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 86(4) du Règlement du Sénat, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 5 novembre 2003).