Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Présidente: L'honorable JOAN FRASERLe mardi 29 octobre 2002
Le mercredi 30 octobre 2002
Fascicule no 1
Séance d'organisation et première réunion concernant:
Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (article 104)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Premier rapport du comité
- Témoignages du 29 octobre 2002 (18K)
- Témoignages du 30 octobre 2002 (125K)
TÉMOINS:
L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi.
L'honorable Sheila Finestone, c.p.
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
M. Glen O'Farrell, président-directeur général;
M. David Goldstein, vice-président, Relations gouvernementales.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Mme Elizabeth Roscoe, vice-présidente principale, Relations extérieures;
M. Nick Masciantonio, vice-président, Relations gouvernementales.
De la Société Radio-Canada:
M. Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial;
Mme Edith Cody-Rice, première conseillère juridique;
M. Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Graham, Johnson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Phalen, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Day est enlevé (remplacement à venir) (le 28 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 30 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 30 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 31 octobre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 31 octobre 2002).