Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le mardi 29 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
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Services professionnels et autres |
24 473 $ |
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Transports et communications |
0 $ |
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Autres dépenses |
0 $ |
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Dépenses des témoins |
4 537 $ |
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Total |
29 010 $ |
2. Relatif à son étude des enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar:
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Services professionnels et autre |
41 366 $ |
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Transports et communications |
123 092 $ |
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Autres dépenses |
1 676 $ |
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Dépenses des témoins |
6 157 $ |
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Total |
172 291 $ |
Votre Comité a reçu 14 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 53 réunions, consacré plus de 84 heures à entendre 182 témoins, déposé 12 rapports au Sénat et recommandé trois amendements à des projets de loi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER