Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Témoignages du 19 novembre 2002
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 34 pour examiner des avant-projets de budgets.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Les avant-projets dont nous parlerons aujourd'hui, et qui seront présentés au comité interne, ne concernent pas l'enquête sur les médias. Ils portent plutôt sur d'autres points. Je demanderais au greffier de bien vouloir expliquer ces budgets.
M. Till Heyde, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons deux budgets, un pour le travail législatif du comité pour le présent exercice, de 17 500 $, et un autre pour l'étude sur les autocars, de 13 000 $. Nous allons d'abord commencer par le budget législatif, puis nous passerons à celui sur les autocars.
Honorables sénateurs, le budget législatif est petit. Veuillez vous reporter à la dernière page des renseignements que vous avez pour voir de quelle façon il a été élaboré, dans le but de continuer à retenir les services de M. Martin Brennan pour un total de 9 000 $ pour le présent exercice. Il y a un poste pour un expert-conseil en communications. À de rares occasions par le passé, le comité a retenu les services d'un expert-conseil en communications pour surveiller la couverture médiatique d'une mesure législative dont le comité était saisi et pour aider à répondre aux questions des médias, et cetera. On n'y a pas eu recours de façon régulière, mais il est inclus au budget au cas où il serait nécessaire. Le dernier point de l'avant-projet de budget concerne les repas de travail, qui sont nécessaires lorsque le programme législatif du comité est relativement chargé.
Je signalerais, pour ce qui est des deux budgets, qu'ils sont pour l'essentiel la poursuite des budgets approuvés pour le présent exercice à la dernière session du Parlement. On a apporté quelques modifications à la baisse. Dans le cas qui nous préoccupe, rien n'est prévu pour des conférences, poste qui relève de budgets différents pour les études spéciales.
Dans le cas de l'étude sur les autocars, le budget est de 13 000 $. Encore une fois, étant donné que M. Brennan a participé de façon active dès le début de ce projet plus tôt cette année, on a prévu de continuer à travailler avec lui. Il y a un petit poste pour la rédaction du rapport, qui ne serait nécessaire que si le comité faisait face à un délai serré pour cette tâche. On espère que ce service sera fourni sans frais par des sources gouvernementales. Il y a également un poste limité pour les repas de travail.
Dans le cas de ce budget, il se peut que les dépenses soient moindres si le comité adopte le rapport assez rapidement. Cependant, dans sa forme actuelle, le budget prévoit que le comité examine un point plus en profondeur.
La présidente: Pour ce qui est de l'étude sur les autocars, nous serions en mesure de vous remettre, pour examen, un rapport préliminaire à la réunion de jeudi. Bien sûr, il demeurera confidentiel. Nous l'examinerions ensuite la semaine prochaine.
M. Till Heyde: Mardi prochain.
La présidente: Vous auriez ainsi le temps de l'examiner. Y a-t-il des questions au sujet des budgets?
M. Adams: Pour ce qui est du budget de 13 000 $ concernant l'étude sur les autocars, les renseignements que nous avons indiquent qu'il a été approuvé pour 2001-2002 la somme de 239 000 $ et maintenant nous avons, pour 2002- 2003, 157 000 $. S'agit-il d'une partie distincte?
M. Heyde: Le sénateur Adams consulte au verso de la page couverture, qui donne l'historique des dépenses de la session précédente. En 2001-2002, le comité avait un budget de près de 300 000 $ qui avait été autorisé pour l'étude sur les autocars, dont 160 000 $ environ ont été dépensés pour permettre aux membres du comité de se rendre dans différentes régions du pays. En 2002-2003, lors de la première session, avant la prorogation, le comité a dépensé un peu plus de 8 000 $, mais il avait 45 000 $.
À l'origine, dans ce budget, un déplacement était prévu aux États-Unis. Compte tenu de ce qui s'est passé et de l'évolution des choses — prorogation et tout le reste — il a été décidé de ne pas inclure ce poste. Il s'ensuit une réduction passablement importante d'environ 50 000 $ par rapport au montant prévu plus tôt pour le présent exercice.
Le sénateur Spivak: C'est sage, compte tenu de la situation actuelle.
La présidente: Essentiellement, nous sous-utilisons les fonds. Nous dépensons nettement moins que ce qui avait initialement été prévu au budget. Y a-t-il d'autres questions?
Le sénateur Setlakwe: C'est parfait car nous ne devrions pas dépenser tous nos fonds.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions? J'ai besoin de motions pour approuver ce budget. Y a-t-il une motion pour le budget législatif?
Le sénateur Spivak: J'en fais la proposition.
La présidente: En faveur?
Des voix: D'accord.
La présidente: Y a-t-il une motion pour le budget concernant l'étude sur les autocars?
Le sénateur Phalen: J'en fais la proposition.
Des voix: D'accord.
La présidente: Jeudi, nous sommes censés nous réunir pour examiner les travaux futurs — notamment l'enquête sur les médias. Étant donné qu'il s'agira d'un temps de déplacement pour des sénateurs, un certain nombre de nos membres pourraient ne pas pouvoir être présents. Je proposerais que nous tenions la réunion en fonction de ce que nous savons maintenant qui sera disponible dans le budget. Cependant, nous devrions être conscients que nous ne prendrons pas des décisions fermes car ce ne serait pas juste pour les membres absents. Y a-t-il des problèmes quant à cette suggestion? La réunion aura lieu jeudi à 11 h 45 et on est censé y examiner les travaux futurs. J'ai fait parvenir une lettre à ce sujet aux membres du comité la semaine dernière. Nous pouvons également examiner d'autres travaux futurs.
Le sénateur Johnson: J'ai quelques renseignements à l'intention de membres du comité au sujet de la demande précédente. Peut-être que le greffier pourrait les distribuer aux membres du comité.
La présidente: Y a-t-il autre chose? Merci, honorables sénateurs.
La séance est levée.