Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2002
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 34, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Fraser, Phalen, Setlakwe et Spivak (6).
Également présent: Joseph P. Dion, attaché de recherche, Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité étudie le budget proposé pour ses études législatives pour l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2003:
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Services professionnels et spéciaux |
17 500 $ |
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Transport et communications |
0 $ |
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Toutes autres dépenses |
0 $ |
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Total |
17 500 $ |
Après débat, l'honorable sénateur Spivak propose — Que le comité adopte l'ébauche de budget proposée et la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le comité étudie l'ébauche de budget proposée pour son étude des questions liées au transport interurbain par autocar:
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Services professionnels et spéciaux |
13 000 $ |
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Transport et communications |
0 $ |
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Toutes autres dépenses |
0 $ |
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Total |
13 000 $ |
Après débat, l'honorable sénateur Phalen propose — Que le comité adopte l'ébauche de budget proposée et la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 42, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 novembre 2002
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 51, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Eyton, Fraser, Gustafson, Johnson, Phalen et Spivak (7).
Également présents: Joseph P. Dion et Terrence Thomas, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité étudie son ordre du jour.
À 11 h 45, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 26 novembre 2002
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Eyton, Fraser, Graham, c.p., LaPierre, Phalen et Spivak (8).
Également présents: Joseph P. Dion, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité étudie les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar.
TÉMOIN:
Du Groupe Orléans Express Inc.:
M. Sylvain Langis, président et chef de la direction.
M. Langis fait un exposé, puis répond aux questions.
À 10 h 42, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 48, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f), afin d'examiner un projet de rapport.
À 11 h 38, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2002
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f), à 11 h 05 dans la pièce 256-S dans l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Callbeck, Fraser, Graham, c.p., LaPierre, Phalen et Spivak (7).
Également présents: Joseph P. Dion et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité étudie les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar.
Le comité examine un projet de rapport.
À 12 h 05, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2002
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, conformément au paragraphe 92(2) du Règlement, à 10 h 50 dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Eyton, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Phalen et Spivak (7).
Également présents: Keli Hogan, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée, Sénat, et Joseph P. Dion, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité étudie les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar.
Il est proposé que le comité adopte le projet de rapport sur l'industrie canadienne du transport interurbain par autocar et que la présidente et le vice-président soient autorisés à y apporter des corrections de moindre importance qui n'en modifient pas le contenu.
La question, mise au voix, est adoptée.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est proposé que le comité interrompe son étude article par article du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, afin de recueillir les témoignages d'autres témoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 32, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2002
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Callbeck, Eyton, Fraser, Gustafson, LaPierre, Maheu, Phalen et Spivak (9).
Également présents: Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 2002, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 29 octobre 2002.)
TÉMOINS:
Du Centre pour la défense de l'intérêt public:
M. Michael Janigan, directeur général;
M. Andrew Reddick, directeur de la recherche.
De l'Union des consommateurs:
M. Jean Sébastien, délégué.
Michael Janigan et Andrew Reddick font un exposé.
L'honorable sénateur LaPierre soulève une objection à propos de la réception de documents dans une seule langue.
La présidente décide que, compte tenu du fait que les Canadiens ont le droit de s'adresser au Parlement dans la langue officielle de leur choix, son objection n'est pas recevable.
Michael Janigan et Andrew Reddick répondent aux questions.
Jean Sébastien fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde