Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 octobre 2002:

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 20 décembre 2002; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle