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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Présidente: L'honorable JOAN FRASER

Le mercredi 11 décembre 2002

Fascicule no 3

LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le transport par autocar au Canada)


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joan Fraser

Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Day, Eyton, Graham, c.p., Johnson, LaPierre, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Phalen, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)