Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable JOAN FRASERLe jeudi 6 février 2003 (à huis clos)
Le mardi 11 février 2003
Le jeudi 13 février 2003
Fascicule no 4
Travaux futurs du comité
Troisième et quatrième réunions concernant:Le projet de loi S-8, Loi modifiant
la Loi sur la radiodiffusion
Étude d'ébauche de budgets
TÉMOINS:
Réunion du 11 février 2003
De l'Organisation nationale anti-pauvreté:
Mme Linda Lalonde, présidente;
Mme Gwen Wood, première vice-présidente;
Mme Paulette Halupa, deuxième vice-présidente.
De la Telecommunications Workers Union:
M. Neil Morrison, président;
M. Ron Carlson, vice-président administratif, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.
Réunion du 13 février 2003
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
M. A. R. (Tony) Lacombe, directeur général, Exploitation de la radiodiffusion;
M. Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux.
De la Société Radio-Canada:
M. Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial;
Mme Edith Cody-Rice, première conseillère juridique;
M. Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Day, Eyton, Graham, c.p., Johnson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Phalen, Ringuette-Maltais, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 27 janvier 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 5 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais (le 7 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 10 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais (le 11 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette-Maltais substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 11 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 12 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 13 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 13 février 2003).