Délibérations du
Comitésénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 25 février 2003
Le jeudi 27 février 2003
Fascicule no 5
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant:
Le projet de loi S-8, Loi modifiant la
Loi sur la radiodiffusion
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation;
Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion;
Mario Lepage, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Banks, Callbeck, Chaput, Christensen, Eyton, Johnson, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Ringuette-Maltais, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 24 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 26 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 26 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (le 26 février 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 26 février 2003).