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Délibérations du Comitésénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003

Présidente: L'honorable JOAN FRASER


Le mardi 25 février 2003
Le jeudi 27 février 2003

Fascicule no 5

Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant:

Le projet de loi S-8, Loi modifiant la
Loi sur la radiodiffusion


TÉMOINS:

Du ministère du Patrimoine canadien:

Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation;

Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion;

Mario Lepage, conseiller juridique.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joan Fraser

Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Banks, Callbeck, Chaput, Christensen, Eyton, Johnson, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Ringuette-Maltais, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 24 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Day (le 26 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 26 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Graham (le 26 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 26 février 2003).