Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25 février 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 57, dans la pièce 256-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Fraser et Johnson (4).
Également présents: Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 2002, le comité poursuit son étude du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 1, du 29 octobre 2002).
TÉMOINS:
Du ministère du Patrimoine canadien:
Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation;
Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion;
Mario Lepage, conseiller juridique.
M. O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 30, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 27 février 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 11 h 03, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Chaput, Christensen, Eyton, Fraser, Johnson, Kinsella, Mahovlich, Ringuette-Maltais et Spivak (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Day (1).
Également présents: Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 2002, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité daté du 29 octobre 2002).
Le comité reprend l'étude article par article du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Il est convenu de réserver l'article 1.
L'honorable sénateur Spivak propose:
QUE le projet de loi S-8 soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit:
«(3) Le Conseil ne peut prendre, aux termes du présent article, une décision qui aurait pour effet de rendre la Société responsable du paiement des frais.»
THAT Bill S-8 be amended in clause 1, on page 1, by adding after line 13 the following:
``(3) The Commission shall not make an award or order under this section pursuant to which the Corporation becomes liable for the payment of costs.''
Après discussion, la question, mise aux voix, est rejetée de la façon suivante:
OUI
Les honorables sénateurs: Chaput, Johnson et Spivak — 3.
NON
Les honorables sénateurs: Banks, Callbeck, Christensen, Eyton, Kinsella, Mahovlich et Ringuette-Maltais — 7.
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur: Fraser — 1.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le projet de loi S-8 avec dissidence.
Il est convenu d'annexer certaines observations au rapport du comité sur le projet de loi, d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à mettre la dernière main au texte du rapport et d'autoriser ensuite la présidente à faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 35, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde