Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 mars 2003
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Day, Forrestall, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, LaPierre et Ringuette (7).
Également présents: Terrence Thomas et Joseph P. Dion, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 mars 2003, le comité entreprend son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes, les tendances et les développements émergents au sein de ces industries; le rôle, les droits et les obligations des médias dans la société canadienne et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 6 du 20 mars 2003 des Délibérations du comité.)
Le comité examine l'avant-projet de budget suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003:
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Services professionnels et autres |
1 200 $ |
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Transports et communications |
200 $ |
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Autres dépenses |
3 000 $ |
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Total |
4 400 $ |
L'honorable sénateur Day propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'avant-projet de budget suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004:
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Services professionnels et autres |
126 100 $ |
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Transports et communications |
249 700 $ |
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Autres dépenses |
22 000 $ |
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Total |
397 800 $ |
Il est convenu que l'avant-projet de budget soit modifié comme suit:
1) suppression des éléments relatifs à la participation à des conférences;
2) reformulation les destinations pour mentionner les provinces et les régions;
3) ajout d'un montant, qui sera déterminé par la présidente et le vice-président et qui ne dépassera pas 50 000 $, afin d'autoriser un voyage à St. John's.
L'honorable sénateur LaPierre propose l'adoption du budget révisé.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, le budget approuvé est le suivant:
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Services professionnels et autres |
129 000 $ |
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Transports et communications |
282 750 $ |
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Autres dépenses |
23 500 $ |
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Total |
435 250 $ |
Le comité examine ses travaux futurs.
À 11 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde