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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable JOAN FRASER

Le mardi 27 mai 2003
Le jeudi 29 mai 2003
Le mardi 3 juin 2003

Fascicule no10

Huitième, neuvième et dixième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes

TÉMOINS:

Réunion du 27 mai

À titre personnel:

Donna Logan, directrice, École du journalisme, Université de la Colombie-Britannique.

Du l'Institut Fraser:

Patrick Luciani, associé principal;

Neil Seeman, analyste principal de la politique et directeur, Canadian Statistical Assessment Service.

Réunion du 29 mai

À titre personnel:

Jamie Cameron, professeure, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York;

Pierre Trudel, professeur, chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal.

Réunion du 3 juin

À titre personnel:

Brian MacLeod Rogers, avocat.

Christopher Maule, professeur de recherche émérite, Département d'économie et Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joan Fraser

Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Day, Eyton, Graham, c.p., LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Oliver, Phalen, Ringuette, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 27 mai 2003).

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