Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mercredi 19 mars 2003 (à huis clos)
Le mercredi 2 avril 2003
Fascicule no 4
Cinquième réunion concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché; et toutes les autres questions connexes
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
NOTA:
Pour le rapport au Sénat sur le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de
commémoration de la bataille de la crête de Vimy, voir le fascicule no 13, du Comité sénatorial
permanent de la sécurité nationale et de la défensePour le rapport au Sénat intitulé «Pour rectifier la
position des forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation», voir le fascicule no 14 du Comité
sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
TÉMOINS:
Réunion du 2 avril 2003
Du Sénat:
L'honorable Marie-P. Poulin, parrain du projet de loi.
De la Chambre des communes:
M. Brent St. Denis, député, parrain du projet de loi.
Du ministère du Patrimoine canadien:
M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications;
M. Kevin MacLeod, gestionnaire, Cérémonial d'État et protocole.
MEMBRES DU SOUS-COMITÉ
Président: L'honorable Michael A. Meighen
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Atkins, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Wiebe
*Membres d'office
(Quorum 3)