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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 8 - Témoignages du 29 avril 2004


OTTAWA, le jeudi 29 avril 2004

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 35 pour étudier les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international.

Le sénateur Donald H. Oliver (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur les produits à valeur ajoutée. Au cours des dernières semaines, nous avons entendu un certain nombre de témoins de différents secteurs de l'agriculture qui s'occupent de tels produits et d'activités pouvant favoriser la commercialisation des produits canadiens à l'étranger.

Nous avons reçu en dernier M. Tony Stewart de la Colombie-Britannique, qui nous a parlé de quelques initiatives à valeur ajoutée que lui et d'autres personnes de la province ont entreprises.

Aujourd'hui, honorables sénateurs, je suis très heureux de vous annoncer que nos premiers témoins sont des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il s'agit de M. Gary Koestler, directeur adjoint, Hémisphère oriental, Direction des politiques de commerce international, et de M. Michael Presley, directeur général, Bureau de la chaîne de valeur des aliments, Salubrité et qualité des aliments, Questions internationales. Nous entendrons ces témoins pendant une heure, après quoi nous passerons à M. Bill Ross, président de l'Association des vignerons du Canada.

Monsieur Koestler, la parole est à vous.

M. Gary B. Koestler, directeur adjoint, Hémisphère oriental, Direction des politiques de commerce international, Agriculture et Agroalimentaire Canada: Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir participer ce matin à votre étude sur le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée. Je vais vous présenter une composante très particulière de l'agriculture à valeur ajoutée, celle de la production des vins canadiens. C'est mon domaine d'expertise.

J'aimerais tout d'abord vous donner un bref aperçu du rôle du gouvernement fédéral dans le développement du secteur vitivinicole canadien, ainsi que des facteurs qui lui ont permis de produire des vins de réputation mondiale et des avantages que l'industrie en tire, notamment au niveau des exploitations agricoles.

Pour situer le contexte, il faut dire que ce secteur de l'industrie agroalimentaire produisait, dans les années 70, du raisin à haut rendement de faible qualité. Quelques gros établissements vinicoles, qui étaient fortement tributaires du traitement fiscal préférentiel, vendaient du vin sur une base de prix. Aujourd'hui, les établissements vinicoles canadiens, au nombre de plus de 200, évoluent dans l'un des marchés les plus concurrentiels du monde. Le Canada y est reconnu comme un pays producteur de vins de qualité. Les efforts visant à améliorer les cépages, dont dépend fortement la qualité des vins, et l'intégration croissante de la viticulture et des techniques de production des vins ont grandement contribué à cette réussite.

Au fil des années, le gouvernement fédéral a financé de nombreuses initiatives sectorielles en production de vin, comme l'évaluation de nouvelles variétés en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et en Nouvelle-Écosse. En outre, on a favorisé de façon soutenue l'expansion des marchés nationaux et d'exportation et l'instauration de normes du vin au Canada, ce qui a permis d'améliorer la qualité des vins canadiens et de répondre aux besoins des marchés étrangers. Par exemple, l'établissement de la norme de vin de la Vintners Quality Alliance (VQA) et la détermination de désignations géographiques en Ontario dans les années 80 visaient à satisfaire aux exigences d'importation de vins des pays européens. Depuis, la norme VQA a été adoptée en Colombie-Britannique et est devenue un élément clé de la réussite que connaît actuellement l'industrie vinicole canadienne.

Un point tournant pour cette industrie est survenu vers 1989. Les répercussions de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et la décision du Groupe spécial du GATT à l'encontre des politiques des régies provinciales des alcools ont entrainé la suppression progressive des politiques de taxation des provinces, lesquelles, selon les règles internationales du commerce, favorisaient de façon déloyale les vins canadiens sur le marché intérieur. Les modifications apportées par la suite aux politiques provinciales à cet égard ont obligé l'industrie vitivinicole canadienne à opposer, sur le marché canadien, une concurrence plus forte aux vins importés.

Conscient du besoin de l'industrie vitivinicole d'entreprendre une importante restructuration qui lui permettrait de survivre dans un environnement plus concurrentiel, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Nouvelle-Écosse, a mis en œuvre un programme d'adaptation pluriannuel de cette industrie. Ce programme visait principalement l'amélioration des cépages et le perfectionnement des techniques de vinification. Son volet principal consistait en une opération d'arrachage de plants de vigne qui a éliminé le tiers des plants de la plus faible qualité en Ontario et les deux tiers en Colombie-Britannique.

La contribution fédérale a en outre permis d'améliorer la qualité des cépages et du vin, et de favoriser l'expansion des marchés intérieurs et étrangers. Les provinces ont elles aussi encouragé le développement du secteur en apportant des modifications aux lois provinciales. Elles ont notamment ajouté des dispositions qui rendent plus facile la création de petits établissements vinicoles et qui permettent la vente du vin sur place et dans les locaux d'entreprises connexes comme les restaurants.

Par ailleurs, le secteur vitivinicole est l'élément moteur de l'agrotourisme en Ontario et en Colombie-Britannique. Non seulement les établissements vinicoles et les vignobles où sont cultivés des cépages de grande qualité ont-ils profité d'investissements massifs, mais l'agrotourisme a, de son côté, favorisé la croissance d'un grand nombre d'autres entreprises à vocation agricole, dont des établissements hôteliers et de restauration. Il a également aidé les producteurs et les transformateurs d'aliments de spécialité. En Nouvelle-Écosse et au Québec, le secteur se développe de façon similaire. En permettant aux producteurs de vendre directement aux consommateurs, l'agrotourisme assure la rentabilité d'exploitations qui auraient autrement été trop petites pour survivre.

L'importance des ventes de vins canadiens sur le marché intérieur s'explique en grande partie par l'excellente réputation qu'a acquise le Canada en s'efforçant de se tailler une part du marché européen. En gagnant de prestigieux concours de vin internationaux et en attirant l'attention de critiques de vins de renommée mondiale, notre pays est parvenu à rehausser son image en tant que producteur de vins de qualité et à conquérir aussi bien le marché intérieur que d'importants marchés d'exportation comme le Japon et Taïwan. Cela a été accompli grâce à un effort conjugué des intervenants de l'industrie vitivinicole canadienne, avec l'appui du gouvernement fédéral et des provinces. Le vin de glace canadien est maintenant reconnu aux quatre coins du globe comme l'un des meilleurs et des plus remarquables vins de sa catégorie. Il est également un porte-drapeau pour un vaste éventail de vins canadiens de qualité.

Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et l'industrie, a récemment négocié un accord commercial bilatéral avec l'Union européenne sur les vins et les spiritueux. Cette entente constitue un autre élément de la stratégie d'ensemble du secteur, qui vise à faciliter la pénétration des vins canadiens de grande qualité dans d'importants créneaux des pays de l'UE et à contribuer au renforcement de l'image de marque du Canada.

En outre, le gouvernement fédéral a ratifié une entente commerciale multilatérale conclue entre les nouveaux pays producteurs de vin sur la reconnaissance mutuelle de techniques de production des vins. Cette entente, qui reconnaît que le secteur vitivinicole canadien est de calibre international, facilitera l'accès à d'autres marchés. Les négociations en cours menées sous l'égide du Groupe mondial du commerce du vin aboutiront à une entente sur l'étiquetage, qui facilitera le commerce des vins et aidera à protéger la désignation «vin de glace» contre les produits d'imitation à l'étranger.

Depuis le milieu des années 90, le gouvernement fédéral soutient l'instauration de normes nationales relatives à la qualité des vins. L'un des objectifs visés est d'harmoniser les normes VQA entre l'Ontario et la Colombie-Britannique et d'établir un cadre pour l'instauration de normes de qualité dans d'autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse et le Québec. Cette initiative permettra de renforcer les normes de qualité des vins canadiens exportés et de respecter l'engagement qu'ont pris, dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, les gouvernements fédéral et provinciaux d'établir des normes nationales du vin qui faciliteront le commerce interprovincial de ce produit.

L'évolution du secteur vitivinicole canadien est un bon exemple des progrès qu'on peut accomplir grâce à un effort concerté des intervenants de l'industrie. Cet effort a permis d'améliorer la qualité et la valeur d'un produit agroalimentaire et de resserrer la collaboration avec les gouvernements, à l'échelle aussi bien fédérale que provinciale. Les principaux éléments de la réussite du secteur vitivinicole font partie intégrante du nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture du Canada.

Mon collègue, M. Presley, et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

Le président: Je vous remercie pour cet intéressant exposé. Je voudrais vous poser une question que j'ai posée à d'autres témoins.

Un certain nombre de Canadiens m'ont dit que l'un des obstacles à la commercialisation des produits agricoles canadiens réside dans les barrières interprovinciales qui empêchent l'utilisation des produits venant d'autres provinces du Canada. Il y a des gens qui m'ont dit, en particulier, qu'il est impossible d'avoir en Ontario du fromage ou du sirop d'érable venant du Québec. Ces gens se demandent pourquoi ils ne peuvent pas obtenir dans une province des viandes ou des vins venant d'une autre.

Je sais qu'il y a des barrières commerciales interprovinciales. Je sais que l'Accord fédéral-provincial sur le commerce intérieur est censé avoir amélioré la situation pour ce qui est de l'échange de boissons alcoolisées entre les provinces.

Le commerce des vins a-t-il évolué depuis la signature de cet accord? Y a-t-il des cas, à votre avis, où il est plus facile à un fournisseur étranger, qu'il soit chilien, français ou espagnol, de vendre ses produits dans une province que ce ne l'est pour une autre province? J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet. S'il y a des difficultés, qu'est-ce que vous recommandez à notre comité de faire pour les régler?

M. Koestler: L'Accord sur le commerce intérieur comprend un chapitre sur le commerce des boissons alcoolisées, ce chapitre comportant lui-même des subdivisions concernant particulièrement la bière, les spiritueux et le vin. Les dispositions relatives aux vins parlent de définir des normes nationales pour faciliter le commerce. Nous avons pu compter sur l'appui des gouvernements provinciaux dans cette initiative. Cela a été très utile pour sensibiliser les différents organismes provinciaux à l'intérêt que présente le commerce interprovincial.

Dans le cas du commerce interprovincial des boissons alcoolisées, il faut tenir compte de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, en vertu de laquelle les gouvernements provinciaux sont les seuls habilités à importer du vin dans chaque province. Le gouvernement doit prendre possession de toute boisson alcoolisée importée dans la province. Ces boissons ne peuvent pas être échangées comme les autres produits ou marchandises. Les échanges commerciaux ne peuvent se faire que dans des limites très étroites.

Le président: Est-ce le cas dans toutes les provinces du Canada?

M. Koestler: Oui, comme je l'ai mentionné, aux termes de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, ce sont les gouvernements provinciaux qui détiennent tous les pouvoirs relatifs au commerce des boissons alcoolisées. La Loi a été adoptée dans les années 30. C'est l'une des raisons pour lesquelles ces boissons ne sont vendues en pratique que sur une base provinciale.

Cela étant dit, notre initiative concernant les normes nationales du vin a certainement ouvert les yeux de beaucoup de gens. La norme de qualité VQA est reconnue. Les produits conformes à cette norme sont librement échangés entre les provinces. L'Alberta en particulier est un nouveau marché important pour les vins de qualité VQA. Le Québec aussi fait la promotion de ses vins.

Il en est de même pour les importations. Les vins importés doivent être achetés par les gouvernements provinciaux. Si un vin est vendu dans une province, il n'est pas automatiquement offert dans une autre. Il appartient à l'organisme provincial compétent d'importer ou non certains vins. Comme je l'ai dit, les échanges, qu'il s'agisse de vin ou de n'importe quelle autre boisson alcoolisée, se font dans des limites très étroites.

M. Michael Presley, directeur général, Bureau de la chaîne de valeur des aliments, Salubrité et qualité des aliments, Questions internationales, Agriculture et Agroalimentaire Canada: M. Koestler a fort bien décrit la situation du vin. Je dirais qu'il y a une tendance qui favorise les échanges de produits à l'échelle nationale. À certains égards, cela dépend davantage des développements commerciaux qui se produisent dans l'industrie alimentaire que de la politique ou des efforts législatifs.

Les détaillants de produits alimentaires se sont regroupés. Dans les grands ensembles de détail qui en ont résulté, il y a de plus en plus de bureaux d'achat nationaux. Ainsi, les grandes chaînes d'épicerie n'ont plus tendance à désigner des acheteurs dans chaque province. Ils ont plutôt quelques acheteurs régionaux. Pour certaines catégories de produits, il peut n'y avoir qu'un seul acheteur pour tout le pays, ce qui signifie que les fournisseurs essaient d'approvisionner l'ensemble des magasins de détail. C'est la tendance qui prévaut à l'heure actuelle.

Le président: Y a-t-il des règles phytosanitaires ou de santé dans le cas des fromages à base de lait cru ou pasteurisé? Existe-t-il encore des barrières interprovinciales pour ces produits?

M. Presley: Je vais devoir me renseigner pour vous fournir une réponse à ce sujet. Je ne connais pas les détails relatifs aux produits laitiers. Je vous ferai parvenir ma réponse plus tard.

Le sénateur Mercer: Je tiens toujours à m'assurer que toute mesure prise par les pouvoirs publics a bien, en définitive, les effets qu'on avait prévus. Je m'intéresse aux discussions concernant les efforts déployés par l'industrie vinicole en faveur de la suppression des droits d'accise aux faibles niveaux de production des vins à 100 p. 100 canadiens.

Je voudrais en particulier savoir, au cas où nous en arriverions à supprimer effectivement ces droits, s'il y a un moyen quelconque de s'assurer que les économies réalisées profiteront à la fois aux producteurs de vin et aux consommateurs. Ces deux effets sont essentiels car il faut, d'une part, que les producteurs continuent à produire des vins de qualité et, de l'autre, que les consommateurs boivent davantage de vins canadiens de qualité.

M. Presley: Je crois que l'honorable sénateur vient de décrire la question stratégique fondamentale qui se pose dans ce domaine.

Comme vous le savez, c'est au ministère des Finances qu'il appartient de définir la politique de la taxe d'accise. Il y a toujours des incidences fiscales que j'ai tendance à sous-estimer lorsque j'envisage les choses du point de vue d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Même si je suis très favorable aux intérêts de l'industrie vinicole à cet égard, la décision appartient au ministère des Finances.

Votre observation est très significative. En d'autres termes, si une réduction de la taxe permet à l'industrie de réaliser des économies, comment celles-ci seront-elles réinvesties? Je sais que M. Bill Ross doit comparaître après nous. Il voudra peut-être parler de cette question. Est-ce que les économies profiteront aux consommateurs? Seront-elles réinvesties dans les vignobles pour améliorer la qualité des cépages et des vins? Seront-elles réinvesties dans de nouveaux produits répondant à la demande des consommateurs?

Voilà quelques-unes des questions fondamentales auxquelles il faut penser dans ce genre de discussion. Je crains de ne pas pouvoir en dire davantage à ce sujet. C'est le point central des discussions relatives à la politique.

Le sénateur Mercer: Ce sera le point central de beaucoup de discussions. Toutefois, il y a un point que je conteste: la qualité ne dépend pas seulement des cépages. Il ne s'agit pas seulement de la production de raisin et de vin, il y a aussi les débouchés touristiques parallèles. Une énorme industrie touristique peut se greffer à la plupart des entreprises vinicoles. C'est une industrie qui peut grandir et avoir des effets allant bien au-delà du vignoble.

Je m'intéresse également aux concepts de marketing. Nous avons eu une discussion l'autre soir au sujet de la commercialisation conjointe des vins et d'autres produits agricoles canadiens. Nous avons un important excédent de bœuf au Canada. Nous avons aussi d'autres produits de qualité que nous devrions essayer de vendre en même temps que nos vins de qualité.

Je voudrais savoir si vous connaissez la Taste of Nova Scotia Society, qui est probablement l'un des meilleurs exemples, sinon le meilleur, d'une stratégie de commercialisation unifiée pour les produits de la Nouvelle-Écosse. Croyez-vous que ce modèle pourrait être adopté dans d'autres provinces ou même utilisé à l'échelle nationale pour faire une commercialisation conjointe du vin et d'autres produits agricoles?

M. Presley: Je n'ai pas une connaissance détaillée de la Taste of Nova Scotia Society, mais j'ai entendu parler de ce programme. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec mes collègues provinciaux de la Nouvelle-Écosse.

Ce programme permet effectivement de mettre l'accent sur les meilleurs produits de l'industrie alimentaire de la Nouvelle-Écosse. Il est axé sur la promotion des produits de la plus haute qualité. C'est un élément clé d'une stratégie de commercialisation basée sur le marché intérieur.

Comme vous le savez peut-être, nous avons fait au fil des ans des investissements assez importants dans la promotion de nos exportations. Dans le cas des marchés étrangers, on a affaire à des consommateurs qui, pour la plupart, ne connaissent ni l'industrie ni les produits alimentaires canadiens. Ils peuvent avoir une connaissance superficielle du Canada. Par conséquent, la stratégie de commercialisation, dans ce cas, est très différente de celle qu'on adopte pour le marché intérieur.

Au cours de l'année dernière, le dossier du bœuf et de l'ESB nous a appris que la confiance des consommateurs dans un produit alimentaire revêt une importance extraordinaire. Nous avons été surpris de constater, dans ce dossier, que nos consommateurs continuent à apprécier énormément le bœuf canadien. En effet, dans les mois qui ont suivi la découverte d'un cas d'ESB en mai, les Canadiens ont consommé sensiblement plus de bœuf que d'habitude: 60 et 70 p. 100 de plus en juillet et en août. Cela nous a appris que le fait de mettre l'accent sur le marché intérieur et de maintenir la fierté dans les produits alimentaires canadiens peut bien servir les intérêts de notre industrie, surtout si nous devons faire face à des défis dans nos marchés d'exportation, comme dans le cas du bœuf.

En pensant au marché intérieur et aux efforts que notre ministère doit déployer de concert avec nos collègues provinciaux dans le cadre de programmes tels que la Taste of Nova Scotia Society — il y a d'ailleurs des initiatives semblables dans d'autres provinces —, je dois dire que j'aime bien l'approche que nous avons adoptée dans le cas du vin. Grâce à des choses telles que les normes nationales du vin, nous avons pu faire reconnaître à l'échelle nationale les catégories de première qualité et sensibiliser les Canadiens à ce que nous avons de mieux.

Nous avons créé au sein du ministère une dizaine de tables rondes sur la chaîne de valeur, dont l'une s'occupe d'horticulture. Cette table ronde, qui regroupe des représentants de l'industrie, du producteur au détaillant, discute des stratégies d'expansion aussi bien du marché intérieur que des exportations. L'un des éléments de la discussion porte sur les moyens de toucher efficacement le consommateur canadien de façon à éviter la concurrence entre différentes catégories de produits alimentaires. En effet, il serait tragique qu'une initiative tendant à accroître la consommation intérieure de bœuf canadien réussisse strictement aux dépens de la consommation intérieure de porc canadien.

Nous devons concevoir nos programmes en pensant à toutes les répercussions possibles. Dans toutes les catégories de produits alimentaires, nous avons besoin d'une approche stratégique qui vise surtout à faire la promotion des catégories de première qualité et à développer la fierté que ressent le consommateur canadien en pensant à ces produits. Nous en avons discuté avec les détaillants canadiens. Nous avons noté que, dans bien des cas, nos consommateurs ne connaissent pas vraiment les produits canadiens qui sont offerts dans le commerce. Par conséquent, de telles initiatives peuvent sûrement être utiles.

Le président: Vous occupez-vous également de tout le concept de valeur ajoutée, des mesures prises par les agriculteurs pour augmenter la valeur de leurs produits afin d'accroître leurs compétences en matière de commercialisation et d'étendre leur marché?

M. Presley: Sénateur, il arrive trop souvent au Canada, surtout en horticulture, que nous ayons des chaînes d'approvisionnement, mais non des chaînes de valeur. Autrement dit, nous avons des relations bien définies entre acheteurs et fournisseurs pour l'ensemble des produits, y compris les matières premières, mais nous n'avons pas des valeurs de référence communes.

Nous essayons, grâce à ces tables rondes, de créer un environnement dans lequel il sera possible de discuter avec franchise de la chaîne de valeur. Il s'agit de regrouper une trentaine de chefs de file de l'industrie, depuis le niveau primaire jusqu'au conditionnement, à la distribution et à la vente au détail, pour chercher des occasions qui avantagent toutes les parties. Nous voulons commencer par de petits projets pilotes, surtout dans les domaines où il est possible de définir des créneaux pour des catégories de première qualité qui vont assurer des gains concrets tout le long de la chaîne de valeur jusqu'au producteur.

La table ronde de l'horticulture a tenu sa première réunion il y a deux semaines. Pour lancer le débat, nous avons procédé à une analyse rapide et avons retenu les services d'un consultant pour nous aider. Il est clair que nous avons une chaîne d'approvisionnement plutôt qu'une chaîne de valeur. Nous devons nous y adapter.

Le sénateur Callbeck: J'ai quelques questions à poser au sujet de la norme VQA. Vous avez mentionné ce matin qu'elle a été adaptée en Colombie-Britannique.

Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce que tous les producteurs de vin ont adopté cette norme?

M. Koestler: VQA, ou Vintners Quality Alliance, est une marque de certification apposée sur les vins produits conformément à une norme précise. Certains fabricants participent au programme de norme en ce qui concerne la récolte des raisins et la production du vin. Les vins sont ensuite soumis à un jury de dégustation, qui leur attribue une note d'après la norme VQA. Au-delà d'un certain seuil, les vins peuvent porter le label VQA. Mais les fabricants ne participent pas tous au programme.

Le sénateur Callbeck: Vous avez également mentionné des efforts visant à harmoniser les normes entre l'Ontario et la Colombie-Britannique en vue de les faire adopter à l'échelle nationale. Est-ce que toutes les provinces s'intéressent à cette norme?

M. Koestler: Oui. Nous avions un processus depuis plusieurs années, mais l'Ontario et la Colombie-Britannique sont les provinces qui s'y intéressent le plus. Toutefois, les producteurs et les gouvernements du Québec et de la Nouvelle- Écosse participent également maintenant et souhaitent adopter une approche semblable.

Même si ces deux provinces n'ont qu'une petite industrie vinicole, l'idée est de déterminer les produits de première qualité en vue de les commercialiser. Le label VQA est devenu le symbole du vin de qualité au Canada. Nous visons à en faire une norme nationale et à permettre à toute province et à tout groupe de producteurs de cette province qui souhaite établir un programme de certification de tirer parti de ce label.

Le sénateur Callbeck: La marque VQA figure-t-elle sur l'étiquette?

M. Koestler: Oui.

Le sénateur Callbeck: Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, où nous avons l'entreprise vinicole Rossignol Estate. Si la province acceptait la norme VQA, combien en coûterait-il à Rossignol pour adopter cette norme?

M. Presley: La norme de qualité se fonde sur l'hypothèse que le produit fait l'objet de mesures d'assurance de la qualité. Nous sommes en train de mettre au point une norme à trois niveaux. Cet effort a commencé dans les années 80 lorsque l'industrie a essayé de regrouper les régions productrices du pays pour élaborer des normes nationales de qualité. L'Ontario a fait preuve de leadership, mais, comme l'a dit M. Koestler, il y a eu des efforts tendant à faire adopter la même norme en Ontario et en Colombie-Britannique, dans les deux régions productrices qui comptent parmi les plus importantes du Canada.

On a tenté d'utiliser l'Office des normes générales du Canada pour élaborer la norme nationale. Le processus a échoué pour un certain nombre de raisons, mais surtout parce qu'il était impossible d'assurer une mise en vigueur efficace de la norme. Lorsqu'on essaie de bâtir une réputation sur la base d'une norme d'assurance de la qualité, il est important de pouvoir prendre des mesures contre ceux qui exploiteraient la norme pour faire des allégations fallacieuses. À cette fin, il fallait que la norme ait un fondement législatif. Nous travaillons de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de la Loi fédérale sur les produits agricoles, qui permet d'adopter des normes de qualité relatives à n'importe quoi, qu'il s'agisse de bœuf, de porc, de produits laitiers ou de jus. Nous utilisons cette Loi comme base pour mettre en vigueur ces normes de qualité. Cela nous amène au problème du coût.

Nous avons élaboré cette norme en partant de l'hypothèse qu'il y aurait trois niveaux. Le label VQA représente le niveau le plus élevé. Ce serait presque l'équivalent d'une marque qui serait bien connue des consommateurs de vin du Canada. Pour être approuvée et recevoir l'autorisation d'apposer la marque VQA, une entreprise vinicole a besoin d'un jury de dégustation. Elle doit donner l'assurance qu'elle a soumis son produit à une analyse chimique en laboratoire. De plus, elle doit établir qu'elle a utilisé les pratiques prescrites pour produire un vin de glace ou un vin de vendange tardive. Ce sont les éléments qui sont déjà en place. Dans la plupart des régions du pays, comme en Ontario et en Colombie-Britannique, ces capacités ont été établies. Il reste peut-être à faire quelques petites mises au point, mais la base de la norme nationale existe déjà.

Nous souhaitions rallier quelques-unes des nouvelles régions de viniviticulture, comme l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et quelques parties du Québec. Les entreprises vinicoles de ces régions sont en croissance et, en Nouvelle-Écosse, l'industrie est très bien établie. D'autres entreprises peuvent choisir de ne pas aller jusqu'au bout pour atteindre le niveau VQA et de ne pas soumettre leurs produits à un jury de dégustation. Elles peuvent alors accéder au deuxième niveau de la norme, qui est celui des «vins régionaux». Ceux-ci font l'objet d'une analyse chimique permettant de s'assurer qu'ils répondent aux exigences d'assurance de la qualité. Les coûts liés à cette opération varient selon le niveau que l'entreprise souhaite atteindre.

Au Canada atlantique, le problème est que nous n'avons pas à l'heure actuelle un système de gestion de l'assurance de la qualité. De tels systèmes existent en Ontario et en Colombie-Britannique, mais pas en Nouvelle-Écosse, dans l'Île- du-Prince-Édouard et dans le reste du Canada atlantique. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie et nos centres de recherche, comme celui de Kentville dans la vallée d'Annapolis, afin d'utiliser les capacités d'analyse en laboratoire pour essayer de mettre en place dans le Canada atlantique un modèle de gestion qui serait rentable pour l'industrie.

Le sénateur Callbeck: Avez-vous une idée du coût qu'aurait à assumer une petite entreprise vinicole des Maritimes pour atteindre le troisième niveau de la norme?

M. Presley: Je vais vous donner quelques exemples des frais à engager. Nous avons réalisé une étude, de concert avec le comité des normes nationales du vin, sur l'établissement d'une fonction d'assurance de la qualité en Nouvelle-Écosse, qui pourrait vraisemblablement desservir l'ensemble des Maritimes. Le coût total de création d'un tel organisme de régie était de l'ordre de 75 000 $ par an.

La question est donc de savoir comment ces frais seraient recouvrés de l'industrie s'ils ne sont pas assumés par le gouvernement. Nous tenions pour acquis qu'aucune infrastructure n'était en place. Nous examinons ces frais de très près pour déterminer s'il est possible de les réduire en tirant parti des capacités d'analyse du centre de recherche de Kentville. Cela donne une idée des frais ponctuels à assumer pour établir un tel organisme.

Il y a d'autres frais liés à la mise en place d'une norme pour le vin. Pour que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'occupe des normes d'assurance de la qualité du vin, elle exige que tous les établissements en cause satisfassent également à ses exigences relatives à la salubrité des aliments. Il faut donc que ces établissements soient donc agréés à cet égard.

Le sénateur Hubley: J'ai une autre question à poser au sujet des petites entreprises vinicoles de l'Île-du-Prince- Édouard. Si une entreprise n'utilise pas exclusivement les raisins qu'elle a elle-même produits, y a-t-il une limite sur le pourcentage de raisin importé? Est-ce là une situation fréquente? Je pense aux questions de traçabilité et aux normes à appliquer au stade de la production. Je ne sais pas s'il est courant pour les entreprises vinicoles d'importer une partie de leur raisin d'autres régions du pays ou de l'étranger.

M. Koestler: La norme VQA s'applique aux vins tirés de raisins strictement canadiens. À part les vins certifiés VQA, d'autres produits sont faits au Canada à partir de mélanges de raisins locaux et importés ou exclusivement à partir de raisins importés. Aucune limite n'est imposée sur l'importation de la matière première. Les entreprises vinicoles sont libres d'importer des raisins, du concentré ou du jus, mais elles ne peuvent pas alors apposer le label VQA, qui est limité au vin fait à 100 p. 100 de raisins canadiens. Le deuxième niveau de la norme, celui des vins régionaux, prévoit également 100 p. 100 de raisins canadiens. Tous les vins de première qualité doivent être faits de produits canadiens.

Le sénateur St. Germain: En ce qui concerne la marque VQA, qui est-ce qui s'occupe des normes? Est-ce l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou les entreprises vinicoles elles-mêmes, ou bien encore s'agit-il d'un effort commun?

M. Koestler: En ce moment, la norme VQA est mise en vigueur aux termes de règlements provinciaux. En Ontario, le gouvernement provincial a délégué la mise en vigueur à un organisme. Il en est de même en Colombie-Britannique, où c'est le B.C. Wine Institute qui fait respecter la norme.

Dans notre modèle, la norme nationale ferait l'objet d'une réglementation fédérale qui déléguerait la mise en vigueur aux gouvernements provinciaux, c'est-à-dire, selon toute probabilité, aux organismes qui le font déjà. Nous n'avons pas l'intention de créer de nouveaux services d'inspections fédéraux. Il suffira de reconnaître ce qui se fait déjà au niveau provincial et de déléguer le pouvoir fédéral aux provinces.

Le sénateur St. Germain: En ce qui concerne l'essai et le classement, est-ce que le gouvernement fédéral établit les jurys de dégustation? Si j'ai bien compris, vous faites une analyse scientifique ou chimique des vins, puis vous passez au jury de dégustation. S'agit-il d'un groupe indépendant des entreprises vinicoles?

M. Presley: Je vais vous dire s'il s'agit d'un jury désigné par le gouvernement fédéral, puis M. Koestler pourra vous décrire la façon dont l'évaluation est faite.

Ce sont les responsables provinciaux du vin qui établissement les jurys de dégustation. En Ontario, par exemple, l'organisme responsable des vins VQA forme ces jurys. Il en est de même en Colombie-Britannique.

M. Koestler a parlé du rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Beaucoup de nos normes de qualité, que ce soit pour le classement du bœuf ou d'autres produits, sont confiées à des tiers. De la même façon, l'ACIA chargerait les organismes provinciaux de cette fonction. Avant de le faire, l'Agence s'assurerait de l'absence de conflits d'intérêts, de nature commerciale ou autre, vérifierait si ces organismes ont les capacités et les programmes de formation nécessaires et veillerait à ce qu'ils s'occupent des questions d'assurance et de responsabilité. Ce sont les principales conditions qui ont été établies.

M. Koestler: En Ontario, par exemple, c'est la Vintners Quality Alliance of Ontario qui est chargée de la mise en vigueur de la norme VQA. L'Alliance a un jury de dégustation formé essentiellement d'employés de la Régie provinciale des alcools. Ce sont des conseillers professionnels qui font tous les jours de la dégustation de vins. Les essais se font en aveugle, les dégustateurs ne connaissant pas d'avance la provenance des vins. L'Alliance a aussi des programmes de formation qui permettent de familiariser les dégustateurs avec le profil des vins ontariens.

Il y a en Colombie-Britannique un jury semblable qui est basé à la station de recherches de Summerland, qui relève d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le jury se compose de personnes ayant les compétences et les capacités nécessaires, qui viennent de l'industrie vinicole, du domaine de la restauration ou de la Direction de distribution des alcools de la province. Ce sont des gens qui appartiennent à différents domaines, mais ils doivent tous réussir à un test de qualification à titre de dégustateurs.

Le sénateur St. Germain: Le marché est-il saturé? Quelle est la croissance projetée de l'industrie? Avez-vous une idée de la croissance prévue de ce secteur?

En ce qui concerne les vins organiques, j'ai récemment lu un article au sujet du château Hearst et des domaines de Californie. Il est question, je crois, de vendre ces domaines à des sommes extraordinaires après les avoir découpés en lots de tant d'hectares qui pourraient être transformés en vignobles.

Les écologistes s'opposent à ce projet à cause des quantités d'herbicides et d'insecticides utilisés dans la production de la vigne.

Pouvez-vous nous parler des vins organiques et des conséquences environnementales dans les régions qui produisent d'énormes quantités de raisins, comme la vallée de Napa en Californie et les environs d'Oliver, en Colombie- Britannique?

M. Presley: Je commencerai par les perspectives de marché et la croissance possible. M. Koestler répondra à la question concernant les pratiques organiques et les pesticides.

Lorsque nous avons rencontré les responsables de la Société des alcools du Québec pour parler de normes nationales, nous leur avons demandé leurs impressions quant aux perspectives de croissance de l'industrie vitivinicole au Canada. En écoutant les gens de la SAQ, nous nous sommes rendu compte qu'il y a eu une croissance phénoménale dans les dix dernières années, une croissance sans précédent dans les autres catégories de produits alimentaires. C'est tout à fait extraordinaire.

Il importe de ne pas perdre de vue ce qu'a dit M. Koestler: nous avons un marché intérieur hautement concurrentiel. Beaucoup de produits sont importés. Nous verrons des augmentations très considérables des superficies consacrées aux cépages de grande qualité dans de nombreux pays du monde, comme le Chili, l'Afrique du Sud, et cetera. Si vous êtes un amateur de vin, vous serez vraiment servi dans les prochaines années parce que les consommateurs pourront disposer d'énormes quantités de produits de première qualité.

Le nombre de consommateurs canadiens augmentera. Cela est peut-être attribuable au vieillissement de la population. La consommation de bière commence à baisser tandis que la consommation de vin augmente à mesure que l'âge moyen monte. L'industrie vinicole a profité de cette situation.

Pour nous, le défi consiste à travailler soigneusement avec le gouvernement et l'industrie canadienne pour veiller au maintien de la part du marché de celle-ci à mesure que la consommation augmente. Nous ne devons pas laisser cette part diminuer face à la vive concurrence des vins étrangers.

Nous sommes très optimistes quant aux perspectives de l'industrie vinicole sur le marché intérieur.

Le président: Y a-t-il quelqu'un qui réalisera des bénéfices? Le sénateur St. Germain est un homme d'affaires. C'était là l'objet de sa question. Est-il possible pour les agriculteurs de gagner de l'argent dans ce secteur au Canada?

M. Presley: En exploitant un vignoble? Je devrais laisser M. Ross répondre à cette question quand il viendra. Il peut vous en dire davantage sur ceux qui réalisent des bénéfices et ceux qui n'en font pas dans l'industrie vinicole.

D'une façon générale, par rapport aux autres catégories de l'horticulture, l'investissement dans des cépages de première qualité se traduit par une bien plus grande valeur tout le long de la chaîne que dans les autres catégories. Je dirai donc que oui, il y a des bénéfices à faire.

M. Koestler: Pour ajouter à cette question de rentabilité, je dirai qu'en considérant des facteurs tels que le prix de la terre dans la vallée de l'Okanagan et dans la péninsule du Niagara, on constate qu'il y a sûrement des gens qui font de l'argent parce que le prix monte.

Le président: On nous a dit hier que les prix se situent à environ 50 000 $ l'acre.

M. Koestler: Dans quel autre domaine agricole paierait-on 50 000 $ l'acre pour faire pousser une récolte?

Pour ce qui est du vin organique, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillent sur une norme canadienne de produits organiques. Cela permettra de définir un cadre réglementaire pour le développement de ce secteur.

En Colombie-Britannique, les vins organiques suscitent beaucoup d'intérêt. Cela est lié dans une grande mesure au climat. Il est plus facile de passer à l'agriculture organique dans un climat relativement sec que dans des régions plus humides comme l'Ontario, le Québec ou la Nouvelle-Écosse. Il y a un lien avec les maladies. Certains facteurs agricoles liés à la production du raisin permettent ou non de passer aux cultures organiques.

C'est certainement un marché en croissance. Les producteurs font de leur mieux pour exploiter l'intérêt croissant qui existe. Ce sera plus facile une fois que des normes auront été définies.

Le sénateur Hubley: Ma question porte sur la publicité. À la télévision, les annonces des brasseries sont pleines de joyeuses célébrations et de grandes activités.

La publicité du vin semble s'adresser à un groupe d'âge différent. Qu'en pensez-vous?

M. Koestler: Je n'ai pas d'observations à faire sur la stratégie publicitaire des différentes entreprises. Il s'agit d'annonces commerciales.

Le sénateur Hubley: Je reviens donc à ma première question. Les exportations de vins canadiens sont limitées. Elles ne représentent qu'environ 1,3 p. 100 des expéditions intérieures. Vous avez parlé aujourd'hui de plusieurs initiatives: le travail qui se fait sur les normes VQA, les normes nationales du vin, la promotion des produits de première qualité, les vins de glace et ainsi de suite. Y a-t-il d'autres moyens d'augmenter la consommation de vins canadiens à l'étranger?

J'ajouterai que les importations représentent près de 66 p. 100 du marché intérieur. À quel pourcentage devrions- nous aspirer dans une situation idéale? Pensez-vous que les vins canadiens devraient pouvoir accaparer une plus grande part du marché?

M. Koestler: Je ne crois pas que la part de marché constitue le seul moyen de mesurer le succès d'un secteur. L'industrie vinicole canadienne a certainement connu quelques changements, mais la transition qui se produit peut bien ne pas se manifester dans les statistiques. La part du marché est liée à la valeur du produit.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, les vins canadiens détenaient peut-être une plus grande part du marché intérieur, mais leur prix était très bas. Grâce aux produits de qualité supérieure qui arrivent sur le marché avec le label VQA, la part du marché baisse peut-être, mais la valeur du produit augmente. À mon avis, il est probable que la rentabilité augmente aussi.

Pour ce qui est de la part du marché, l'objectif est de passer aux vins plus coûteux vers lesquels l'industrie s'oriente. Nous n'essaierons pas de concurrencer les vins bon marché des grands fournisseurs étrangers, car ce n'est pas un secteur du marché qui favorise les intérêts canadiens à long terme. Il est plus important d'accaparer une plus grande part du marché des produits à valeur élevée. C'est en fonction de ce critère qu'on devrait mesurer le succès. Si l'industrie devait se fixer des objectifs, elle concentrerait ses efforts sur les vins d'une valeur élevée.

Le sénateur Hubley: Je crois qu'il y aura toujours dans les petites collectivités des industries artisanales ayant une certaine importance pour l'économie locale. Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour aider les petites entreprises vinicoles à atteindre le niveau de la norme VQA?

M. Presley: Je tiens à souligner que ces normes de qualité sont volontaires, en dépit du fait qu'elles pourraient avoir une base législative permettant de prendre des mesures contre ceux qui utiliseraient abusivement le label. Une entreprise vinicole peut poursuivre ses activités sans se conformer à ces normes. La seule restriction, c'est qu'il ne faut pas utiliser certains termes qui ont fait l'objet d'importants investissements de l'industrie en vue d'augmenter le prestige et la réputation de produits tels que le vin de glace. Autrement, l'adoption de la norme est facultative.

Il y a quelques mois, j'ai expliqué à votre comité le travail que nous avons fait, depuis les coopératives jusqu'aux programmes établis pour appuyer la formation et l'acquisition de compétences dans l'industrie. J'ai également mentionné d'autres programmes, comme le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural du passé, qui a été repris sous une nouvelle forme. Ce programme met des ressources à la disposition de petits producteurs et de petites entreprises à valeur ajoutée pour les aider à établir des plans et des stratégies d'affaires. Ce sont là des exemples des efforts fédéraux et provinciaux d'aide à l'industrie. Ces programmes continueront à jouer un rôle important pour les petites entreprises vinicoles qui souhaitent se développer.

Le sénateur Hubley: Je ne suis pas très convaincue. Ces normes sont facultatives, mais si l'industrie fait la promotion de la norme VQA, les petites entreprises vinicoles n'auront pas la possibilité d'en profiter parce qu'elles n'en ont pas les moyens. Il est probable que des considérations financières les empêcheront d'essayer d'aspirer à la norme VQA.

M. Presley: Je ne suis pas de cet avis. Si nous pouvons définir des normes nationales de qualité et nous faire une réputation dans la catégorie des vins de première qualité, cela se répercutera sur les autres catégories.

Tous les producteurs canadiens profiteront de cette réputation. Nous en avons eu la preuve en Ontario et en Colombie-Britannique dans le cas de la norme VQA.

Le sénateur Lawson: Mon expérience dans l'industrie du vin remonte fort loin, à l'époque où le gouvernement britanno-colombien de l'époque, dirigé par le premier ministre Bennett, a décidé que les lois provinciales étaient archaïques. Vous êtes sans doute trop jeune pour vous souvenir. Les tavernes avaient une entrée distincte pour les dames. Une dame ne pouvait entrer dans une taverne sans être accompagnée d'un homme. À cette époque, il n'y avait pas de bar pour prendre une consommation en attendant que sa table soit prête au restaurant. C'était aussi l'époque des sandwichs bidons, puisqu'il fallait manger quelque chose pour se faire servir à boire.

Le premier ministre Bennett a décidé de charger une commission royale d'examiner ces lois vétustes. Elle était formée d'un juge de l'intérieur de la Colombie-Britannique, d'un archevêque catholique à la retraite et d'un camionneur partisan de l'abstinence, moi. L'archevêque m'a dit: «Edward, mon fils, vous et moi allons rédiger le rapport sur le vin, et il doit respirer l'authenticité. J'ai passé dix ans au Vatican, et je m'y connais en vins. Voici ce que je propose. Nous allons dîner ensemble trois ou quatre fois par semaine. Je vais commander le vin, vous allez le goûter, et je vais le boire. Cela vous convient»? Cela me convenait.

Pendant cette aventure qui a duré deux ans, j'ai goûté un millier de vins différents, et je me suis découvert un goût pour les vins allemands. J'ai dit: «Votre Grâce, vous m'avez corrompu». Ce à quoi il a répondu: «Non, Edward, mon fils, je vous ai fait connaître une des belles choses de la vie».

Le sénateur St. Germain et moi étions là, il y a deux ou trois ans, lorsque le sénateur Fitzpatrick a inauguré une annexe de 5 millions de dollars à son superbe établissement vinicole. Les Cedar Creek Wineries, ainsi que bien d'autres entreprises de la Colombie-Britannique, ont remporté un si grand nombre de médailles qu'on peut dire qu'elles ont connu un succès retentissant. Je n'ai que du bien à dire de cette industrie.

Je donne un coup de main pour une activité de bienfaisance organisée par Peoples Drug Mart. C'est une activité plutôt amusante. Pourquoi les organisateurs choisissent-ils Kelowna? Parce qu'il y a de beaux terrains de golf, bien sûr, mais la vraie raison, c'est qu'il y a beaucoup de bons établissements vinicoles.

Cela en dit long sur la souplesse de votre réglementation, et cetera. Vous avez parlé de tourisme et de restaurants. Les terrains de golf peuvent concurrencer les meilleurs hôtels. Les tournois de golf sont associés à une tournée des vins. La cuisine peut affronter la concurrence de tous les restaurants. Le succès est énorme grâce à la fois à la souplesse de vos règles, à l'attitude de votre ministère et aux innovations des entreprises vinicoles. Les progrès accomplis constituent un énorme succès. Félicitations à ceux à qui nous le devons.

J'estime que nous devons poursuivre dans la même voie. Nous obtenons une reconnaissance un peu partout, et les entreprises vinicoles de l'intérieur de la province remportent des médailles d'or aux quatre coins du monde. Nous pouvons être très fiers de ce que nous avons accompli.

Le président: Sénateur Lawson, merci de ces observations. Elles se rapportent directement à ce que nous essayons de faire dans l'étude sur les produits à valeur ajoutée. Vous avez parlé de multifonctionnalité et de la valeur ajoutée dans les produits, à partir d'un simple grain de raisin. Le résultat, pour le Canada et pour les producteurs, est phénoménal

Le sénateur Tkachuk: Il y a une vingtaine d'années, les entreprises vinicoles craignaient de ne pouvoir réussir à cause du libre-échange. Or, elles se sont fort bien tirées d'affaire.

Les obstacles au libre-échange entre les provinces m'ennuient. Vous avez parlé de l'Alberta. Est-ce qu'il y a un acheteur unique dans toutes les provinces? Les achats passent-ils tous par une société centrale des alcools? Est-ce ainsi que tout fonctionne? Quelles provinces sont les pires, sur le plan des obstacles qui entravent le libre commerce des produits vinicoles?

Je remarque que dans ma province, la Saskatchewan, il est difficile d'avoir un bon choix de vins.

M. Koestler: L'Alberta a un système de vente des alcools unique en son genre. Dans cette province, la vente des boissons alcoolisées a été privatisée. Il n'est plus nécessaire d'avoir un acheteur unique. Les acheteurs sont multiples. Chaque magasin peut acheter du vin.

Tout doit passer par la province, mais le gouvernement de l'Alberta n'achète pas de boissons alcoolisées.

Le sénateur Tkachuk: Près de Banff-Canmore, il y a un ou deux marchands de vin qui sont fabuleux. C'est le propriétaire qui décide des achats, mais les achats doivent transiter par l'organisme central. C'est bien ce qui se passe?

M. Koestler: Exactement. Cela a donné de bons débouchés à des petites entreprises vinicoles, notamment. Elles peuvent s'adresser à des commerçants ou à des restaurants et leur vendre d'une à cinq caisses de vin. Elles peuvent vendre des lots très minimes, puisqu'elles traitent avec des commerces et des restaurants individuels.

Dans d'autres provinces, l'organisme délégué par le gouvernement provincial, comme la Régie des alcools de l'Ontario, choisit les produits à acheter.

Le sénateur Tkachuk: Tous les producteurs ne sont pas inscrits sur les listes. L'organisme retient les producteurs qu'il veut bien choisir ou qui sont aimables avec le parti. C'est bien cela?

M. Koestler: Le choix des producteurs se fait normalement d'après des considérations commerciales. Il s'agit de vendre du vin. Les monopoles du vin cherchent à vendre du vin. L'espace sur les tablettes est limité. Tous les producteurs n'arrivent pas à s'y faire une place. Cela s'explique par diverses raisons. Essentiellement, le comportement est dicté par les considérations commerciales.

Le sénateur Tkachuk: En Ontario, certaines entreprises vinicoles ont leurs magasins, n'est-ce pas? Est-ce qu'elles vendent seulement leurs propres vins ou bien peuvent-elles vendre tous les vins VQA? Ces magasins peuvent-ils vendre les vins d'un peu partout au Canada?

M. Koestler: Il n'y a en Ontario qu'un nombre limité de commerces de vin appartenant à des entreprises vinicoles, et ils ne peuvent vendre que des vins produits dans la province.

Le sénateur Tkachuk: Une petite entreprise vinicole qui débute en Ontario, en Colombie-Britannique, à l'Île-du- Prince-Édouard ou ailleurs n'a pas la tâche facile. Le propriétaire doit s'adresser à toutes les autorités provinciales pour faire inscrire ses vins sur les listes, n'est-ce pas? Est-ce qu'il y a des frais pour obtenir un espace de présentation, comme chez Safeway? Est-il possible d'acheter de l'espace pour s'implanter sur le marché de quelqu'un d'autre?

M. Koestler: Chaque régie des alcools a ses pratiques propres, et je ne les connais pas toutes, mais normalement, le premier point de vente de l'entreprise vinicole est l'entreprise elle-même. Pour les petites entreprises, c'est le principal point de vente. Mais on ne peut vendre qu'un certain volume aux visiteurs. Une fois qu'on atteint un certain niveau, il faut s'introduire dans les réseaux de distribution. Quand on traite avec de gros acheteurs, il faut pouvoir offrir un certain volume et assurer l'approvisionnement.

Bien des facteurs interviennent dans la décision d'inscrire un producteur sur la liste ou non, dans la décision sur le nombre de provinces où on a les moyens de se faire inscrire et sur le montant à affecter à la commercialisation en conséquence. Et ce n'est pas parce qu'un vin est offert dans un magasin qu'il se vend. Si un produit n'est pas soutenu par un programme de commercialisation, il ne peut pas se maintenir très longtemps. Les facteurs sont nombreux.

Le sénateur Lawson: Vous avez raison, à propos de la vente dans l'entreprise même. Je crois qu'il y a une limite à ce que le marché peut offrir lorsqu'on vend à une régie des alcools, et il y a une meilleure marge bénéficiaire dans les ventes sur les lieux de l'exploitation même. C'est très important pour ces entreprises vinicoles.

Il y a un autre élément à ne pas négliger. Vous avez signalé au passage la privatisation des points de vente en Alberta. Il n'est pas encore évident que l'idée soit bonne ou mauvaise. Au départ, il y avait 400 points de vente, et les membres du personnel étaient des fonctionnaires qui touchaient un bon salaire et avaient des avantages sociaux. En bout de course, il y avait des milliers de commerces qui sont des petites entreprises familiales et où le personnel n'est pas syndiqué et touche le salaire minimum.

Je sais que le gouvernement de la Colombie-Britannique a trouvé l'idée excellente. Il a commencé à appliquer un programme semblable l'an dernier, qu'il l'a réalisé à moitié et qu'il s'est arrêté après avoir mis suffisamment de pression sur les syndicats pour qu'ils renégocient des conventions, des avantages sociaux, et cetera. Une partie de la tendance au recours au travail à l'étranger ou à toutes sortes d'autres mesures s'explique par le fait qu'on peut rompre les contrats. Tout le monde sera ramené au salaire minimum et plus personne ne paiera d'impôts.

Le sénateur Tkachuk: On retrouve ces commerces familiaux un peu partout en Alberta. Il y en a une multitude. Ils font du bel argent alors que, auparavant, ils ne pouvaient pas livrer concurrence.

Le sénateur Lawson: C'est vrai pour certains, mais il faudrait voir les taux de faillite.

Le sénateur Tkachuk: Il fluctue, c'est vrai. Nous avons des monopoles. Il y a un monopole en Saskatchewan. Cela ne veut pas dire que la qualité est supérieure. Ce n'est pas le cas.

Le président: Monsieur Koestler, vous avez déclenché là un beau débat. Malheureusement, nous avons dépassé de 15 minutes la période qui vous était réservée. Au nom du comité, je vous remercie beaucoup de vos excellents conseils et des renseignements que vous nous avez communiqués. Ils iront s'ajouter à tous les autres que nous avons reçus. Nous vous en sommes très reconnaissants.

Honorables sénateurs, je suis très heureux d'inviter M. Bill Ross, président de l'Association des vinicultures du Canada, à se joindre à nous.

M. Bill Ross, président, Association des vinicultures du Canada: Honorables sénateurs, au nom de mon conseil d'administration et de nos membres, je remercie le comité d'avoir permis à l'Association des vinicultures du Canada de présenter un exposé. Il nous semble que votre étude des questions de valeur ajoutée qui touchent l'industrie agroalimentaire canadienne arrive à point nommé et nous espérons que, au bout du compte, elle donnera d'excellents résultats.

L'Association des vinicultures du Canada est une association nationale qui regroupe des entreprises vinicoles et leurs associations. Une centaine d'entreprises vinicoles font ainsi partie, directement ou indirectement, de notre association, et nous représentons ainsi environ 90 p. 100 du secteur vinicole au Canada.

Nous sommes un secteur agricole à forte valeur ajoutée. Nous ne demandons pas énormément de choses au gouvernement fédéral, mais nous obtenons une excellente coopération. Je dirais que MM. Presley et Koestler et Mme Gail Smith, qui représentent tous ici Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous accordent un soutien hors de l'ordinaire. Nous n'avons aucune plainte à formuler, seulement des remerciements à leur faire pour le travail qu'ils font pour nous.

Comme vous le constaterez à la lecture de mon mémoire, je vais demander votre appui pour que le gouvernement fédéral allège ses ponctions fiscales et modifie certaines de ses politiques et méthodes qui sont peut-être dépassées et qui tendent à nuire à la réussite de notre production à valeur ajoutée.

Le secteur vinicole du Canada compte plus de 200 entreprises. La superficie des vignobles a augmenté et est aujourd'hui d'environ 20 000 acres. Elle a presque doublé au cours des dernières années. Le secteur génère 10 000 emplois directs et indirects et il a des retombées touristiques de l'ordre de 350 millions de dollars. Nous sommes en train de revoir ces chiffres, qui doivent être aujourd'hui plus élevés.

Dans le commerce de détail, les ventes de vin canadien s'élèvent à environ 1,1 milliard de dollars. Là-dessus, environ 125 millions de dollars se retrouvent dans les coffres du gouvernement fédéral par le truchement de la TPS et de la taxe d'accise, et 600 millions reviennent aux provinces: marge bénéficiaire des sociétés des alcools et taxes provinciales.

Comme il a déjà été dit, les exportations sont négligeables. Un sénateur a avancé le chiffre de 1,3 p. 100 des ventes intérieures, je crois, ce qui est sans doute exact, mais nous exportons des vins VQA. Cette catégorie de vin représente environ 10 p. 100 des livraisons. Il est plus probable que la proportion est d'environ 13 p. 100 de nos ventes de vins VQA.

Je voudrais situer le cadre de la politique intérieure dans un contexte international pour montrer ensuite, avant de formuler quelques recommandations, que les règles ne sont pas les mêmes pour tous et jouent à notre désavantage, nous semble-t-il.

Sur le plan intérieur, nous estimons être un secteur qu'on aime à mettre en évidence — Agriculture et Agroalimentaire Canada sera en grande partie d'accord pour dire que nous sommes au moins cela, un secteur qui présente bien — pour illustrer le Cadre stratégique pour l'agriculture. Nous avons une production à forte valeur ajoutée. Notre produit est de valeur élevée. Nous commençons par planter la vigne, nous la cultivons, nous récoltons les raisins, et nous obtenons une bouteille de vin qui se détaille à 20 $, 30 $ ou 40 $.

Tous nos membres sont des agriculteurs. Ils plantent des vignes. Ils emploient une technologie de pointe. Notre secteur a de très fortes retombées en tourisme et en technologie. Notre produit est sûr et notre production est respectueuse de l'environnement. Essentiellement, nous répondons à tous les principes du Cadre stratégique pour l'agriculture. Il y a toutefois une exception: la gestion des risques opérationnels. C'est ainsi qu'on désigne l'aide de l'État aux agriculteurs. La seule indemnisation reçue du gouvernement est celle qui est prévue par les programmes ordinaires d'assurance-récolte et les programmes connexes.

Comme vous le savez, les incendies de forêt de la Colombie-Britannique ont nui à notre secteur. L'un de mes administrateurs a perdu son établissement vinicole. Nous subissons toujours les effets de l'infestation de coccinelles asiatiques, qui a obligé notre industrie en Ontario à détruire ou à déclasser plus d'un million de litres de vin. La coccinelle asiatique pénètre les grains de raisin, et le vin qui en est ensuite tiré n'a pas bon goût. Il faut donc le détruire. Comme les raisins ont été acceptés pour la production de vin, il n'y a pas eu d'indemnisation par l'assurance-récolte. Pourtant, le produit fini était inutilisable. Il n'y a aucune indemnisation. Nous étudions le problème et nous cherchons avec Agriculture Canada à améliorer les recherches.

Nous avons eu deux hivers extrêmement rigoureux. La production ontarienne a diminué de 50 p. 100 l'an dernier. Si la même chose se produisait dans la culture du blé ou de l'orge, la nouvelle ferait la une de tous les journaux.

Le président: Pourquoi la production a-t-elle diminué?

M. Ross: À cause du temps. Il a fait très froid en janvier et février 2003 et 2004. L'an dernier, il y a eu du gel en avril après une infestation d'insectes. La région de Niagara a connu ses deux pires hivers en une quinzaine d'années.

Sur le plan international, nous n'avons aucune protection appréciable contre les importations. Notre protection représente 3,74 cents le litre. Des fournisseurs de vin du Canada comme le Chili ou les États-Unis n'ont pas à payer ces droits. Au total, la protection tarifaire contre les importations s'élève à environ 6 millions de dollars. Et nous prévoyons que cette protection sera sacrifiée pendant les négociations commerciales de Doha.

Je rentre de Bruxelles. L'Union européenne subventionne son secteur viticole et vinicole à hauteur de 3 milliards de dollars par année. Ce ne sont là que les subventions accordées par Bruxelles pour le compte de l'Union européenne. Les différents pays et municipalités régionales offrent également d'importantes subventions. Il semblerait que ces subventions doublent les subventions de 3 milliards. Il y a donc de très importantes subventions en Europe. Aux États- Unis et en Australie, les subventions sont plus modestes, mais ce sont des exportateurs bien établis et très déterminés, comme vous l'avez constaté. Il vous suffit de passer à la RAO et de regarder. Nous n'avons pas la partie facile.

De plus, beaucoup de pays allègent la taxe d'accise. Dans les pays européens, cet allégement est un élément fondamental. Au Canada, une taxe de 51,2 cents le litre doit être acquittée dès que le vin est embouteillé et quitte l'entrepôt d'accise. Dans des pays comme l'Allemagne, la Grèce et l'Autriche, il n'y a aucune taxe. Pour les exportations vers l'Allemagne, les règles du jeu sont égales, mais dans ces pays, on n'arrache pas 50 millions de dollars à l'industrie avant même que le vin ne soit vendu. Les étrangers ont cet avantage. Aux États-Unis, il y a une préférence. Les producteurs américains ne paient aucune taxe d'accise. Si nous exportons en Californie, il faut payer la taxe d'accise. S'ils concurrencent des producteurs de même taille ou plus grands, ils ne paient pas la taxe d'accise, si ce sont des producteurs américains. En Australie, il existe un système de dégrèvement au niveau des États et des autorités fédérales. Il y a remboursement de la taxe d'accise pour les petites productions. Le contexte est difficile.

Au Canada, nous sommes lourdement imposés, mais nous n'avons pas une protection ou des subventions généreuses. À l'étranger, un grand nombre de nos concurrents les plus importants sont avantagés par la politique ou les subventions. Nous estimons que les règles du jeu sont injustes. Le week-end prochain, en prenant place à table pour dîner avec des amis, regardez la table et le menu. À moins que vous ne buviez du Coke et ne mangiez des bonbons, le seul produit sur la table qui est touché par la TPS est le vin. Le seul produit frappé par la taxe d'accise est le vin. Pour le beurre, le lait, la glace, le fromage, le poulet, la dinde et les œufs, il y a un régime de gestion de l'offre et une importante protection tarifaire qui peut aller jusqu'à 350 p. 100. Nous n'avons rien de tout cela.

Nous n'en demandons pas tant. Nous signalons qu'il existe une différence de politique et que tous les agriculteurs ne sont pas traités de la même manière. Le secteur de la pêche a eu droit à d'importants programmes de rajustement. Je sais que le gouvernement fédéral vient de faire un chèque de plusieurs millions de dollars à la Commission canadienne du blé pour combler un manque à gagner. J'ai été directeur général de la commercialisation du grain à Agriculture Canada. Je sais ce qui se passe dans les Prairies.

Je ne me plains pas. Je dis simplement que, sur la table, le vin est le produit lourdement taxé C celui qui est d'un apport net pour le Trésor fédéral. Bien d'autres produits sont des bénéficiaires nets. C'est pourquoi nous estimons que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous.

Nous avons des recommandations à formuler. Tony Stewart vous a peut-être déjà parlé de la première. Nous souhaitons une réduction de la taxe d'accise. Elle est actuellement de 51,2 cents le litre. Nous voudrions qu'elle soit éliminée pour le vin produit intégralement au Canada. Nous ne parlons pas des mélanges. Nous voudrions qu'elle soit éliminée sur le premier demi-million de litres et que son taux augmente ensuite progressivement pour s'établir à 51,2 cents le litre lorsqu'on atteint 900 000 litres.

Ces chiffres sont fondés sur le modèle américain. Il nous a semblé plus sûr de nous appuyer sur un modèle existant, étant donné l'ALENA et les autres accords commerciaux qui existent. Nous estimons que cet argent devrait rester dans l'industrie. Le conseil d'administration des vignerons du Canada a convenu à l'unanimité que, si nous obtenions une réduction de la taxe, nous imposerions un prélèvement aux producteurs pour réunir des fonds en vue de faire la promotion de l'industrie. Cette réserve de fonds nous éviterait probablement de demander de nouveau un soutien sur le marché intérieur, par exemple, parce que nous aurions une autre source de fonds.

Il faut aussi se demander si cette économie sera répercutée sur les consommateurs. Notre position, c'est que bien des gens s'opposent à la consommation d'alcool et que, étant donné ce que nous avons vu dans l'industrie du tabac, nous ne profiterons pas de cette économie pour réduire les prix. Nous pourrions parvenir aux mêmes fins par une subvention, mais il ne s'agit pas vraiment d'une subvention. Les Européens exercent des pressions redoutables sur les coûts. Il y a de meilleurs moyens d'utiliser cet argent dans le système. Cela aiderait les entreprises vinicoles qui ont des problèmes de liquidités. Nous nous donnerions une marge de manœuvre grâce à la diminution du prélèvement de l'accise.

Comme vous le savez, sénateur, nous avons obtenu des solides appuis au comité de la Chambre des communes où nous avons comparu. Le Parti libéral et le Bloc québécois ont donné leur soutien. Le Parti conservateur m'a dit de façon officieuse qu'il me donnait aussi son appui.

Le président: Le comité a-t-il fait une recommandation officielle?

M. Ross: La situation politique a changé, et j'ai reçu une lettre de l'ancien président me disant que, après tout ce processus, après l'audition d'environ 500 témoins, il avait fallu faire marche arrière à cause du changement de gouvernement.

Les représentants du Parti libéral et du Bloc québécois ont déclaré officiellement qu'ils appuyaient notre demande. Je crois comprendre que tout s'est arrêté lorsque M. Martin a apporté des changements.

Quant au soutien à la commercialisation sur le marché canadien, il y avait un programme, mais il a pris fin, la chance aidant, lorsque j'ai commencé à m'occuper de l'industrie vinicole. Le Programme de promotion du marché du vin canadien, doté de 4,5 millions de dollars, a été mis sur pied pour aider l'industrie canadienne du vin à s'adapter à l'Accord de libre-échange et au grand programme de remplacement des vignes.

Paradoxalement, comme des fonctionnaires l'ont dit tout à l'heure, ce programme est arrivé à un moment où nous avons arraché le tiers des vignes en Ontario et les deux tiers en Colombie-Britannique. Il faut attendre de trois à cinq ans pour avoir une première récolte après avoir replanté. Et la première récolte est maigre. Nous avions peu de vin produit au Canada, mais nous avions un programme de développement du marché avec des ressources à y consacrer. Aujourd'hui, nous avons beaucoup plus de vin, mais nous n'avons plus de fonds.

Ce programme aurait sa place dans le Cadre stratégique pour l'agriculture, mais M. Presley dit qu'il ne peut trouver ni une bonne correspondance ni une volonté bureaucratique assez forte pour tenter de renouveler le programme. Nous croyons que ce programme s'harmonise parfaitement au Cadre stratégique et qu'il n'a pas à être aussi important ni d'application aussi longue, mais nous voudrions qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à nous donner un coup de pouce pour concurrencer les vins d'Europe, qui sont extrêmement subventionnés, et les vins américains, australiens, sud-américains et sud-africains, qui font l'objet d'une promotion vigoureuse.

Pour une raison quelconque, je n'ai pas fait attention lorsque quelqu'un a décidé que je présiderais la réunion des Normes nationales sur le vin. Il s'agit d'un groupe imposant qui rassemble divers intervenants de l'industrie, et nous accomplissons de grands progrès grâce à un soutien extraordinaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans cette démarche, nos chances de dégager un consensus national sont menacées par divers facteurs, dont les coûts. Tout à l'heure, on a posé des questions sur les coûts associés à une petite entreprise vinicole. Il y a les frais d'enregistrement et des coûts constants qui amènent les petites entreprises à crier à l'injustice. Elles auraient du mal à assumer ces coûts.

Nous demandons au comité de bien vouloir songer à appuyer la demande que nous adressons à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour que, dans le Cadre stratégique pour l'agriculture, il trouve des fonds pour au moins annuler ou rembourser le coût d'enregistrement à l'ACIA et les honoraires et les frais aux utilisateurs. Les coûts s'élèvent à environ 2 000 $ par entreprise vinicole, et il y aurait des frais additionnels de 300 $ à 1 000 $, bien que l'ACIA ne sache pas trop à quoi s'en tenir à ce sujet. Pour 50 entreprises, les coûts totaliseraient 100 000 $, ce qui n'est pas énorme.

En ce qui concerne le Règlement sur les aliments et les drogues, il faut faire face à l'intransigeance de Santé Canada. Le ministère a approuvé certains additifs en 1995, mais il n'a toujours pas publié les nouvelles dispositions dans la Gazette du Canada malgré notre insistance. Les coûts, pour faire ajouter des éléments nouveaux dans ce règlement, sont devenus prohibitifs. Nous ne possédons que le tiers de notre propre marché. Si nous pouvions trouver le moyen de faire bouger Santé Canada sur quelques points, ce serait fort utile.

Nous avons deux problèmes qui se rapportent à l'emballage et à l'étiquetage.

Nous avons eu une réunion à Bruxelles la semaine dernière pour essayer de négocier une entente sur l'étiquetage dans le Groupe mondial du commerce du vin. Elle porterait sur quatre éléments principaux: pays d'origine, nom du produit, contenu net et taux d'alcool. L'ACIA insiste pour que cette information figure sur l'étiquette principale. Nos négociateurs des Affaires étrangères et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, dont M. Koestler, essaient de faire accepter qu'on parle plutôt d'«une» étiquette principale, pour que l'information puisse figurer sur l'étiquette de l'arrière.

L'autre problème concerne l'étiquetage des allergènes, qui est déjà exigé. Nous n'avons aucune difficulté à accepter que Santé Canada exige que nous ajoutions que tous les vins contiennent des sulfites. Toutefois, on prévoit exiger que nous indiquions aussi la présence d'œuf, de lait ou de produits extraits du poisson. Nous utilisons par exemple de l'albumine pour finir et clarifier les vins. Il s'agit de produits qui facilitent le traitement, mais ils sont tous retirés. Le problème, c'est que Santé Canada ne définit pas le seuil zéro. Le ministère parle plutôt de «quantité détectable». Par conséquent, si le vin contient une partie par milliard d'un certain produit, nous pourrions être obligés de dire qu'il contient par exemple des produits extraits de poissons. Pourquoi acheter une entrée de saumon lorsqu'on a déjà le poisson. C'est trompeur pour le consommateur, et ces exigences n'ont aucun fondement scientifique. Santé Canada veut aussi que cette information se trouve sur l'étiquette principale.

Nous cherchons à faire maintenir et augmenter les fonds et programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada prévus pour la recherche, par exemple sur la coccinelle asiatique.

Le commerce interprovincial nous intéresse beaucoup. Je n'en ai pas parlé avant parce que cette question tombe dans la catégorie des questions relevant des provinces.

Le sénateur Mercer: Nous avons été heureux de prendre connaissance, ces derniers jours, du point de vue de l'industrie et du gouvernement sur le secteur vinicole.

Le meilleur argument que vous nous ayez présenté est votre exemple au sujet du dîner du samedi soir. Cela en dit long aux parlementaires et à tous les Canadiens. S'ils regardent la table, au dîner du samedi soir, ils constatent que le seul produit qui est assujetti à la TPS est le vin. Je vous conseille de continuer à utiliser ce moyen de faire valoir votre point de vue.

J'ai toujours des craintes, quand on nous demande de modifier des taxes ou impôts ou de les supprimer, mais je suis en faveur de la suppression de la taxe d'accise sur le vin entièrement canadien. Toutefois, je tiens à ce que l'argent aille là où je veux, c'est-à-dire d'abord au producteur de vin et deuxièmement au consommateur. Vous avez dit que le prix ne diminuerait pas et que l'argent irait presque exclusivement au producteur. Est-ce bien certain?

M. Ross: Non, ce n'est pas certain. Comme je l'ai expliqué, nous avons opté pour cette formule à cause des pressions exercées par certains Canadiens qui ne voudraient pas que le prix du vin diminue, parce que cela risque d'en accroître la consommation. Lorsque j'ai entendu ces arguments, nous avons décidé de ne pas réduire le prix, de sorte que l'argent retournera à l'industrie.

Le sénateur Mercer: L'autre chose qui me préoccupe, c'est que la réglementation de l'alcool relève des provinces. Dans neuf provinces sur dix, sa vente est soumise à une réglementation provinciale stricte et est assurée par un organisme public. Si la taxe d'accise disparaissait et si nous abaissions le prix, les provinces le majoreraient de nouveau en augmentant leurs taxes. L'industrie vinicole canadienne ne recevrait pas, je le crains, l'avantage d'une consommation accrue de vin canadien que permettrait une baisse de prix, alors que les provinces toucheraient des recettes plus élevées parce que les consommateurs paieraient plus de taxes sur le vin qu'ils achètent.

M. Ross: C'est possible. Ce scénario a été évoqué il y a un an, lorsqu'on insistait auprès du gouvernement fédéral pour qu'il réduise les prix de l'essence.

Le sénateur Mercer: Lorsque vous avez parlé de commercialisation, je ne vous ai pas entendu évoquer des initiatives comme Tastes of Nova Scotia, par exemple, où tous les éléments de l'industrie agricole conjuguent leurs efforts pour commercialiser des produits de qualité: bœuf, légumes, fruits, vin, et cetera. Ce genre d'effort me semble logique. Vous avez travaillé dans l'administration publique et vous avez consacré pas mal de temps au commerce international. Que pense l'association d'initiatives semblables?

Une précision. Vous avez dit que l'Union européenne versait des subventions de 3 milliards de dollars. Vous avez ajouté ensuite qu'il n'y avait pas de taxe d'accise. L'économie que représente l'absence de taxe d'accise est-elle englobée dans ces 3 milliards?

M. Ross: Non.

Le sénateur Mercer: Selon notre point de vue, c'est donc plus de 3 milliards de dollars. C'est 3 milliards plus l'absence de taxe.

M. Ross: Il y a en plus les subventions des divers pays et régions.

Pour ce qui est de la qualité en Nouvelle-Écosse, je me rends la semaine prochaine à une conférence sur le vin dans cette province. Il y sera question de la qualité du vin. Le Comité des normes nationales sur le vin comprend un représentant du gouvernement néo-écossais et un représentant des Grape Growers of Nova Scotia. Nous avons collaboré avec le gouvernement fédéral et nous l'avons encouragé à fournir des fonds à la Nouvelle-Écosse et aux Maritimes pour les aider à atteindre un niveau de qualité comparable à la VQA. C'est très important à nos yeux. La Wine Association of Nova Scotia fait partie de notre organisation.

Le sénateur St. Germain: Vous avez dit que votre production était respectueuse de l'environnement et que votre produit était sûr. Dans votre industrie, y a-t-il eu des contestations de l'usage d'herbicides et de pesticides?

M. Ross: Il n'y a pas eu de contestation, mais nous sommes très au courant des niveaux minimum et maximum de certains produits. Notre association nationale a récemment adopté une motion prévoyant une étude sur durabilité de l'environnement et de la production. L'étude est en cours, avec un consultant de l'Ontario. Nous essayons d'y faire participer la Colombie-Britannique pour que nous puissions voir au juste où nous en sommes, sur le plan de l'environnement, et voir si nous pouvons imiter en partie le travail qui se fait en Californie, en Nouvelle-Zélande et en Australie pour assurer la durabilité de la culture de la vigne et de notre industrie.

Le sénateur St. Germain: Votre association appuie-t-elle les producteurs biologiques, ou s'agit-il d'un secteur secondaire?

M. Ross: Nous les appuyons, mais il s'agit d'une industrie très réduite. Elle ne compte pas beaucoup de producteurs. À titre de président qui doit répondre aux membres et au conseil d'administration, je n'ai pas été saisi de la question. Une grande partie des particularités de la production de vin biologique concernent la vigne. Vous avez entendu aujourd'hui que le climat sec est favorable. La vinification des vins biologiques n'est pas très différente.

Le sénateur Callbeck: Vous avez dit que vous vous rendriez la semaine prochaine en Nouvelle-Écosse et que vous rencontreriez des représentants des entreprises vinicoles et des vignerons. Y a-t-il beaucoup d'entreprises vinicoles qui achètent leurs raisins à d'autres producteurs ou produisent-ils eux-mêmes les raisins?

M. Ross: Les deux pratiques existent. Je précise que je me rends en Nouvelle-Écosse la semaine prochaine pour une conférence qui portera sur le vin et le raisin.

Nous avons au Canada près de 700 viticulteurs. Il y a seulement 200 entreprises vinicoles. Un bon nombre de nos membres produisent donc eux-mêmes leurs raisins et en achètent à d'autres producteurs. L'Independent Grape Growers' Association de la Colombie-Britannique établit des contrats avec des entreprises. Je suis persuadé que Quail's Gate et Cedar Creek achètent des raisins à des producteurs indépendants. La même pratique s'observe aussi pour certaines marques de vin. On indique le nom des producteurs qui ont des contrats avec Vincor ou Inniskillin. Ils en sont fiers.

Le sénateur Callbeck: Y a-t-il beaucoup d'entreprises vinicoles qui importent des raisins des États-Unis?

Le sénateur Rossiter: L'an dernier, à cause de l'échec de la récolte, nous avons importé plus que la normale, simplement pour rester en affaires. Néanmoins, il est vrai qu'un certain nombre d'entreprises importent du jus de raisin ou du vin qui est mélangé, mais ce sont des vins de troisième catégorie. On ne peut indiquer «produit du Canada» que si la proportion est de 75 p. 100 et plus. En Ontario, la loi veut que le vin embouteillé dans la province contienne au moins 30 p. 100 de raisins de l'Ontario. La loi a été modifiée l'an dernier pour une seule année, à cause de l'échec de la récolte, pour ramener la proportion à 10 p. 100.

Le sénateur Callbeck: Les petits établissements vinicoles sont-ils plus susceptibles d'importer que les grands?

M. Ross: Non, les petites entreprises ont leur établissement et leur production viticole. Un grand nombre d'entre elles sont au départ des productions viticoles, et elles décident de faire des produits à valeur ajoutée. C'est ainsi qu'elles débutent. Je dirais que fort peu de petites entreprises vinicoles importent des raisins. Elles reposent sur leur propre production de raisins ou en achètent dans la région.

Le sénateur Hubley: Vous nous avez donné beaucoup d'exemples d'autres pays qui subventionnent leur industrie vinicole. Nous avons étudié tout le secteur agricole au Canada. On nous a demandé des subventions pour diverses productions, mais nous nous méfions toujours, car nous craignons que les subventions ne soient contestées en vertu des accords de libre-échange. Ces subventions sont-elles aussi directes? Est-ce que les 3 milliards de dollars que l'Union européenne donne à l'industrie du vin sont des subventions directes ou se présentent-elles autrement?

M. Ross: Non, ces 2 milliards d'euros sont en grande partie des subventions directes. Il y divers éléments. On achète du vin en vrac et on subventionne la distillation pour produire de l'alcool industriel. On paie pour améliorer les vignes et en planter de nouvelles. Je le répète, ce chiffre ne comprend pas les subventions accordées par les municipalités régionales.

Il y a deux ans, Air Canada nous a dit qu'elle servait un certain vin italien à ses passagers de la classe affaires parce que la municipalité régionale de l'établissement vinicole en question avait versé 47 000 $ au transporteur aérien. Si l'entreprise vinicole se comporte de cette façon, nous n'avons pas d'objection, mais c'est un peu comme si Nepean donnait ce genre de subvention.

Nous ne demandons pas de subventions. Regardez ce que nous demandons. Il s'agit en grande partie de rajuster les politiques. Exception faite de la réduction de la taxe d'accise, qui éviterait de renouveler le programme de développement du marché du vin canadien. Nous ne demandons pas grand-chose. Juste un coup de pouce pour faire face aux normes nationales sur le vin. Ce ne sont pas des aides permanentes. Notre entreprise est un contributeur net important pour le Trésor fédéral. Vous avez probablement accueilli un certain nombre d'entreprises qui reçoivent plus d'argent du Trésor qu'elles ne lui en versent.

Le sénateur Hubley: Oui, vous nous avez donné des exemples.

Sur quel point votre industrie est-elle le plus vulnérable? Il y a eu bien des difficultés au cours de la dernière année. Vous avez parlé des incendies de forêt en Colombie-Britannique et de la coccinelle asiatique.

Prévoyez-vous d'autres catastrophes qui pourraient frapper ce qui est en train de devenir une industrie très importante. Quelles mesures faudrait-il prendre pour vous aider? Je songe aux budgets de recherche, soit dit en passant. Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

M. Ross: Comme je l'ai fait remarquer, des recherches suivies sur la coccinelle asiatique ou d'autres problèmes de culture que nous pourrions éprouver seraient très utiles. Personne n'aurait pu prévoir le problème de la coccinelle asiatique. Cet insecte a permis de contrôler les pucerons du soya. La récolte de soya a été sauvée, mais la récolte de raisins a été gâchée.

Tout à l'heure, nous avons dit un mot du commerce interprovincial. Je ne crois pas que les représentants d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada avaient tout à fait raison. Il se vend fort peu de vin de la Colombie- Britannique en Ontario et fort peu de vin de l'Ontario en Colombie-Britannique. C'est la conséquence des politiques de choix de produits et d'achat des deux régies des alcools. En Alberta, la situation est mitigée. Une autre chose intéressante qui peut se produire ou non dans l'industrie est ce qui se passe dans les provinces.

Une question qui se pose est celle du commerce électronique. Le monde entier se tourne vers l'achat en ligne. Si j'achète du vin de l'Ontario en ligne aujourd'hui, je n'ai aucun problème. Toutefois, si je me trouvais à Winnipeg et si je le faisais, je me heurterais au problème des barrières au commerce interprovincial. Il est probable que l'acheteur et le vendeur contreviendraient à la réglementation.

Nous avons toute la question du commerce interprovincial, du commerce électronique et de l'inscription sur la liste des autres provinces. Bien entendu, la pire menace, ce sont les conditions météorologiques. Nous avons eu de la chance. Il y a une augmentation phénoménale des plantations de vignes dans le sud de la Colombie-Britannique, par exemple.

Une autre grande difficulté, mais le gouvernement fédéral n'y peut rien, c'est le coût des terres pour les entreprises vinicoles. On a dit tout à l'heure que l'industrie réussissait à cause de la valeur des terres et de la spéculation foncière. Les prix sont peut-être passés de 10 000 $ à 50 000 $ l'acre dans la région de Niagara, mais on obtient 50 000 $ l'acre seulement si on vend pour la construction d'appartements en copropriété. Nous essayons de préserver les terres pour l'agriculture. On ne peut pas vendre à ces prix si les terres conservent leur vocation agricole.

Les gens disent que l'industrie canadienne du vin est en bonne santé parce qu'elle a des points de vente, des restaurants, et cetera. Elle a ces autres actifs parce qu'elle ne peut pas faire assez d'argent en cultivant la vigne et en produisant du vin. Il faut faire autre chose. Gary Pillitteri a éprouvé des problèmes lorsqu'un grand nombre de ses vins ont été rayés des listes. Si le plan d'entreprise prévoit que 60 p. 100 des vins seront vendus par l'entremise de la régie des alcools et si, du jour au lendemain, les vins sont supprimés de la liste et ne pouvez obtenir de permis pour les vendre ailleurs, comment les vendre? Vous assisterez à des regroupements entre les entreprises vinicoles. Quand on voit des entreprises vinicoles ouvrir des boutiques ou des restaurants trois étoiles, c'est un peu comme ce qui se passe dans les Prairies, où l'agriculteur a un travail à temps partiel le week-end et son conjoint fait de l'enseignement.

Si on n'arrive pas à s'en tirer uniquement au moyen de l'agriculture, il faut ajouter autre chose. Ces ajouts paraissent bien — ce sont des restaurants et des boutiques.

Le sénateur Lawson: Vous avez raison, à propos de l'inscription des produits sur les listes. Cela a été un problème central en Colombie-Britannique. Nous avons convoqué ceux qui dressent ces listes pour leur demander sur quoi ils fondaient leurs décisions et pourquoi ils n'avaient pas plus de vins de la Colombie-Britannique au départ. Le représentant a admis que c'était ses propres préjugés. Il a dit que tout le monde savait que les vins de la Colombie- Britannique n'étaient pas bons. Ils inscrivent sur la liste des vins allemands, français ou californiens, mais pas de vins de la Colombie-Britannique. La vie et la mort de l'industrie dépendent d'un quelconque fonctionnaire qui n'est au courant de rien. La situation s'est améliorée depuis.

Je suis d'accord avec le sénateur Mercer au sujet de la production de vin canadien et de la suppression de la surtaxe. Il y a deux points auxquels le comité devrait s'intéresser. Vous avez raison de dire que la réglementation n'a pas été officiellement modifiée depuis des années, et les pratiques de fabrication du vin dans le monde entier sont largement en avance sur la réglementation. Vous dites que, par conséquent, le Règlement sur les aliments et drogues du Canada n'est pas adapté à la technologie moderne de la fabrication du vin.

Le gouvernement a dit qu'il modifierait le règlement pour ce secteur d'activité, il y a tant d'industries qui doivent se conformer à des règles archaïques. Il n'en coûterait pas très cher de moderniser le règlement et de lui faire ensuite suivre l'évolution de l'industrie. Il tire tellement de l'arrière.

Je suis également d'accord avec vous au sujet des allergènes, par exemple. Faisons donc preuve de bon sens. N'allons pas prendre des mesures pour aider l'industrie à rester concurrentielle, face au reste du monde, pour ensuite tout défaire en appliquant des règles stupides. Il y a deux points importants sur lesquels nous pouvons vous appuyer. Merci de votre excellent exposé.

M. Ross: Nous avons discuté récemment de l'inscription des allergènes sur les étiquettes à une réunion à Bruxelles. Nous trouvons inquiétant que cette question surgisse de plus en plus souvent dans le monde entier sans qu'il y ait des fondements scientifiques pour le faire. Les délégués présents à cette réunion représentaient environ 90 p. 100 de la production de vin dans le monde entier. Aucun d'entre eux n'a pu citer un seul cas de préjudice attribuable à l'un de ces produits allergènes présents dans le vin: pas un seul cas dans toute l'histoire du monde entier. Santé Canada l'a du reste confirmé.

Au moins, les Australiens et les Européens réalisent des études sur la question. Nous espérons que vous appuierez la recommandation que nous faisons à Santé Canada, lui demandant de passer en revue certaines de ces études avant d'imposer des exigences sur l'étiquetage des allergènes. Santé Canada n'a fait aucune étude sur la question. Le ministère pourrait au moins se contenter de n'imposer qu'une teneur minimum, en nombre de parties par million, par exemple.

Une autre chose est fort importante, à propos de l'inscription des produits sur les listes. Pour l'inscription générale à la RAO, il faut fournir 1 200 caisses du vin en question. Cette exigence était un obstacle pour la plupart des entreprises vinicoles de l'Ontario. Le Wine Council of Ontario a pu négocier un volume plus faible pour la première inscription. Il y a maintenant un programme modeste, mais c'est pour les nouveaux fournisseurs, pour qui le nombre de caisses a été réduit.

Le producteur qui ne peut faire accepter ses vins à la régie des alcools a deux autres points de vente en Ontario et trois en Colombie-Britannique. En Ontario, il y a le point de vente de l'établissement vinicole ou la vente directe aux restaurants, ce qui coûte cher, parce que les restaurants n'achètent parfois qu'une caisse, et il faut l'expédier par messagerie. La province a essayé d'imiter ce qu'on trouve en Colombie-Britannique, les commerces de vins VQA. On en compte environ 19 en Colombie-Britannique. Ce sont des permis anciens qui permettent de vendre tous les vins VQA. Comme vous l'avez entendu tout à l'heure, les permis ontariens ne permettent de vendre que son vin à soi et seulement le vin produit en Ontario. Même un point de vente Vincor ne peut vendre ses produits de la Colombie- Britannique ici. Le Wine Council of Ontario a fait valoir sa cause auprès du gouvernement de l'Ontario. La semaine dernière, le gouvernement a dit qu'il n'autoriserait pas cette pratique.

Notre industrie est lourdement imposée et réglementée. Notre secteur se présente plutôt bien. Nous travaillons avec Affaires étrangères Canada pour faire servir nos vins dans toutes nos ambassades. Comme vous le savez, John Ralston Saul est un grand défenseur des vins canadiens et il a beaucoup fait pour en assurer la promotion au Canada et à l'étranger.

Il y a des mesures envisageables qui ne coûtent pas cher et peuvent améliorer notre situation et nous aider à réussir.

Le président: Monsieur Ross, au nom du comité, je vous remercie de votre excellent exposé. Vous nous avez communiqué vos recommandations. En écoutant d'autres témoins et en étudiant les recommandations de notre rapport final, nous ne perdrons pas de vue vos observations.

Le sénateur Mercer: J'espère que le comité directeur envisagera d'inviter des représentants de Taste of Nova Scotia pour qu'ils vous parlent de leurs produits à valeur ajoutée. C'est là un exemple. Il peut y avoir un peu partout au Canada d'autres groupes qui ont précisément le genre d'activité dont nous avons parlé.

Le président: Excellente idée.

La séance est levée.


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