Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le jeudi 12 février 2004
Le jeudi 19 février 2004 (à huis clos)
Le mercredi 25 février 2004
Le jeudi 26 février 2004
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant:
Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve)
Y COMPRIS
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(dépenses du Comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-septième législature)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 12 février 2004 (27K)
- Témoignages du 25 février 2004 (75K)
- Témoignages du 26 février 2004 (103K)
TÉMOINS
Le mercredi 25 février 2004
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
M. Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et de justice communautaire;
William Bartlett, avocat principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 26 février 2004
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
M. William M. Trudell, président.
De la Criminal Lawyer's Association:
M. Michael Lomer, trésorier.
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
Mme Johanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 19 février 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 19 février 2004).