Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 12 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Chaput (1).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Massicotte propose:
Que l'honorable sénateur Kroft assume les fonctions de président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que l'honorable sénateur Tkachuk assume les fonctions de vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à fixer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Prud'homme, c.p., propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose:
Que le comité adopte le premier projet de rapport, produit conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Massicotte propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit «un engagement» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Biron propose:
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président indique aux membres que le comité va se réunir normalement le mercredi après-midi, à 16 heures, et le jeudi matin à 11 heures, et que les réunions se tiendront dans la salle 505 de l'édifice Victoria.
À 11 h 35, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 12 h 27, le comité poursuit ses travaux en public.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., propose:
Que les prévisions budgétaires suivantes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 soit adoptées, sous réserve de l'approbation par le Sénat du mandat proposé sur les fusions croisées; et
Que le président soumette les prévisions au Comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration.
|
Services professionnels et autres |
20 200 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
TOTAL |
21 200 $ |
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 19 février 2004
(2)
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, conformément à l'alinéa 92(2)e), pour examiner un projet d'ordre du jour, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Harb, Kelleher, c.p., Kroft, Maheu, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (11).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu de permettre au personnel des membres du comité d'assister aux réunions à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu d'inscrire l'examen des cotes de crédit à l'ordre du jour.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 25 février 2004
(3)
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p. (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Baker, c.p. (1).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
TÉMOINS:
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
M. Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint par intérim, Division de la politique en matière de droit pénal et de justice communautaire;
William Bartlett, avocat principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
Mme Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Piragoff fait une déclaration et, avec l'aide de M. Bartlett, de M. Wong et de Mme Klineberg, répond aux questions.
Le comité discute d'un projet de budget législatif.
Il est proposé par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p.,:
Que les prévisions budgétaires suivantes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 soient adoptées:
|
Services professionnels et autres |
9 750 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
TOTAL |
10 750 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 25, la séance se poursuit à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu de transmettre au greffier les noms de témoins qui pourraient venir témoigner dans le cadre de l'étude du comité sur le projet de loi C-13, d'ici le vendredi 27 février 2004.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 26 février 2004
(4)
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore et Prud'homme, c.p. (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Baker, c.p. (1).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 février 2004, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
TÉMOINS:
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
M. William M. Trudell, président.
De la Criminal Lawyer's Association:
M. Michael Lomer, trésorier.
Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada:
Mme Johanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
M. Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Trudell et M. Lomer font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.
M. Wong et Mme Klineberg font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que le 10 mars 2004 sera le dernier jour réservé à l'audition de témoins relativement à l'étude du comité sur le projet de loi C-13.
À 12 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière