Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mardi 20 avril 2004
Le mercredi 21 avril 2004
Fascicule no 3
Première réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-21)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le quatrième rapport
- Témoignages du 20 avril 2004 (91K)
- Témoignages du 21 avril 2004 (133K)
COMPARAÎT:
L'honorable Denis Paradis, c.p., député, ministre d'État, Institutions financières
TÉMOINS
Réunion du 20 avril 2004
De la Banque du Canada:
David A. Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
Réunion du 21 avril 2004
Du cabinet du ministre d'État, Institutions financières:
Martin Rivard, conseiller en politiques.
Du ministère des Finances:
Patrick Halley, économiste principal, Division de la politique commerciale;
Emmy Verdun, directrice, Division de la politique commerciale.
EN TABLE RONDE:
De la Fédération canadienne du vêtement:
Elliot Lifson, président, et vice-président du Peerless Clothing inc.;
Bob Kirke, directeur administratif.
De A & R Dress Company inc.:
Randy Rotchin, président.
De COMO Diffusion inc.:
Paul Ostrov, président-directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Biron, Chaput, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 12 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 12 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 21 avril 2004).