Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 avril 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Harb, Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (11).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Daniel J. Shaw, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er avril 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Robert Russell, avocat, Borden Ladner Gervais;
Dany H. Assaf, avocat, Ogilvy Renault, coresponsable de l'équipe Droit de la concurrence et échanges commerciaux du cabinet.
M. Russell fait une déclaration puis répond aux questions des membres du comité.
M. Assaf fait une déclaration puis répond aux questions des membres du comité.
À 17 h 51, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 29 avril 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (10).
Également présents: Mme June Dewetering et M. David J. Shaw, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er avril 2004, le comité poursuit son étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Lawrence P. Schwartz, économiste, ancien membre du Tribunal de la concurrence;
Peter G.C. Townley, professeur d'économie, Université Acadia.
M. Schwartz présente des remarques préliminaires et répond aux questions des membres du comité.
M. Townley présente des remarques préliminaires et répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 41, l'honorable sénateur Tkachuk occupe le fauteuil.
À 11 h 45, l'honorable sénateur Kroft reprend le fauteuil.
À 12 h 28, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Josée Thérien