Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mercredi 5 mai 2004
Le jeudi 6 mai 2004
Fascicule no 5
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
TÉMOINS:
Le mercredi 5 mai 2004:
EN TABLE RONDE:
À titre personnel:
Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP;
Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.
De l'Association du Barreau canadien:
Tim Kennish, président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence.
Le jeudi 6 mai 2004:
À titre personnel:
Thomas Fina, avocat antimonopole américain, Howrey Simon Arnold & White, LLP, Washington (D.C.).
De la Chambre de commerce du Canada:
Kasia Majewski, analyste des politiques;
John Clifford, avocat-conseil, McMillan Binch.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)