Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT


Le mercredi 5 mai 2004
Le jeudi 6 mai 2004

Fascicule no 5

Troisième et quatrième réunions concernant :

Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence


TÉMOINS:

Le mercredi 5 mai 2004:

EN TABLE RONDE:

À titre personnel:

Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP;

Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.

De l'Association du Barreau canadien:

Tim Kennish, président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence.

Le jeudi 6 mai 2004:

À titre personnel:

Thomas Fina, avocat antimonopole américain, Howrey Simon Arnold & White, LLP, Washington (D.C.).

De la Chambre de commerce du Canada:

Kasia Majewski, analyste des politiques;

John Clifford, avocat-conseil, McMillan Binch.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)


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