Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 mai 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents: M. Daniel J. Shaw et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er avril 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE:
À titre personnel:
Brian A. Facey, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP;
Neil Finkelstein, avocat, Blake, Cassels & Graydon, LLP.
De l'Association du Barreau canadien:
Tim Kennish, président sortant de la Section nationale du droit de la concurrence.
M. Facey et M. Finkelstein présentent chacun des remarques préliminaires et répondent ensemble aux questions.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 25, le comité reprend ses travaux.
M. Kennish présente des remarques préliminaires et répond aux questions.
À 18 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 mai 2004
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents: M. Daniel J. Shaw et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er avril 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Thomas Fina, avocat antimonopole américain, Howrey Simon Arnold & White, LLP, Washington (D.C.).
De la Chambre de commerce du Canada:
Kasia Majewski, analyste des politiques;
John Clifford, avocat-conseil, McMillan Binch.
M. Fina présente des remarques préliminaires et répond aux questions.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 56, le comité reprend ses travaux.
Mme Majewski et M. Clifford présentent chacun des remarques préliminaires et, ensemble, ils répondent aux questions.
À 12 h 31, le comité poursuit ses travaux à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour faire l'étude d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester.
À 12 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Josée Thérien