Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mercredi 12 mai 2004
Le jeudi 13 mai 2004 (à huis clos)
Fascicule no 6
Cinquième réunion concernant:
Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
et
Les travaux futurs du comité (à huis clos)
TÉMOINS:
Du Bureau de la concurrence:
Mme Sheridan Scott, commissaire;
M. Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique;
Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe, Division des affaires législatives.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. André Piché, directeur, Affaires nationales;
M. Rob Taylor, analyste principal de la politique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)