Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et
des ressources naturelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le jeudi 26 février 2004
Fascicule no 3
Première et unique réunion concernant:
Le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
Y COMPRIS:
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2003-2004)
TÉMOINS:
D'Imperial Tobacco Canada Limited:
Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives;
Donald McCarty, vice-président, Droit, avocat général;
Stewart Massey, directeur des Affaires scientifiques.
Du Sénat:
L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi).
De la Chambre des communes:
John McKay, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)