Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Témoignages du 10 février 2004
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 32, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, afin d'organiser ses activités.
[Traduction]
Mme Line Gravel, greffière du comité: Honorables sénateurs, en ma qualité de greffière de votre comité, je vais diriger l'élection de la présidence du comité.
Le sénateur Day: Je propose de nommer le sénateur Murray président du comité.
Le sénateur Oliver: J'appuie cette candidature.
Mme Gravel: Y a-t-il d'autres candidatures? Non. Les honorables sénateurs désignent le sénateur Murray président de ce comité.
Le sénateur Lowell Murray (président) occupe le fauteuil.
Le président: Merci, chers sénateurs; j'apprécie grandement cette expression de confiance renouvelée. C'est un grand honneur et un grand plaisir que d'assumer la présidence de ce comité. Il a été, je pense vous l'avoir déjà dit, le premier comité auquel j'ai siégé quand je suis devenu sénateur, il y aura 25 ans cet automne, avec le sénateur Doody. Le sénateur Doug Everett en assumait la présidence. À l'époque, comme maintenant, ce comité faisait une véritable contribution, avec ses études des politiques publiques. L'une des choses qui font le grand intérêt de ce comité, c'est l'examen qu'il a fait de toute une gamme d'activités du gouvernement.
[Français]
Je remercie Mme Gravel, notre nouvelle greffière, d'avoir présidé à cette élection. Je lui souhaite la bienvenue à notre comité. Sa carrière est impressionnante, et elle est au service du Parlement depuis déjà 16 ans. Je profite également de l'occasion pour remercier ardemment notre ancien greffier, M. Tõnu Onu, qui nous a toujours servis avec loyauté et efficacité.
[Traduction]
S'il y a situation plus enviable que celle de greffier de ce comité, alors, M. Tõnu Onu a accédé à celle-là, et je lui souhaite bonne chance.
Il y a, autour de cette table, aujourd'hui, des visages familiers. Je dois souligner, aussi, que le sénateur Furey va nous revenir, ce qui est une bonne chose. Le sénateur Furey était aussi président du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, qui a une assez bonne vue d'ensemble de l'activité gouvernementale. Sa contribution au comité sera précieuse. Le sénateur Percy Downe va se joindre à nous pour la première fois. Le sénateur Downe a une vaste expérience des affaires publiques, aux échelons fédéral et provincial, et il «sait où les corps sont enterrés», donc, son apport au comité devrait être précieux.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection de la vice-présidence.
[Français]
Le sénateur Ringuette: Je propose la nomination du sénateur Day en tant que vice-président de notre comité.
[Traduction]
Le président: On propose la candidature du sénateur Day comme vice-président du comité. Y a-t-il d'autres candidatures? Non. Je déclare le sénateur Day vice-président du comité. Je tiens à le féliciter et à le remercier d'avoir pris la relève lorsque j'ai dû m'absenter plusieurs mois du Sénat, l'automne dernier, pour des raisons personnelles. Merci, sénateur Day.
La présidence est prête à recevoir une motion pour que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Merci, sénateur Doody. Les honorables sénateurs souhaitent-ils adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidence accueillera une motion à l'effet:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président: Je suit prêt à recevoir une motion pour que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Comeau: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Les honorables sénateurs veulent-ils adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidence accueillera une motion à l'effet:
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
[Traduction]
Vous avez devant vous, honorables sénateurs, une copie de notre premier rapport. Le comité a dépensé la somme colossale de 5 913 $ pendant la première session de la 37e législature. Nous donnons un exemple éclatant de frugalité.
Nous renchérissons sur la perfection, en parlant de 32 réunions, 87 témoins, neuf rapports et notre budget de dépenses etc., rien que pour leur montrer que ce comité leur en donne pour leur argent. Les honorables sénateurs veulent-ils adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La présidence accueillera une motion pour demander à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que la présidence, au nom du comité dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Day: Je propose d'adopter la motion.
Le président: Les honorables sénateurs veulent-ils adopter la motion?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidence accueillera une motion à l'effet:
Que conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et à la greffière du comité.
Plaît-il au comité d'adopter ladite motion?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
La présidence accueillera une motion à l'effet que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Oliver: D'accord.
Le président: Le comité est-il prêt à adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
[Français]
La présidence accueillera une motion à l'effet que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du Comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du Comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du Comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du Comité.
Plaît-il au comité d'adopter la dite motion?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
La présidence accueillera une motion à l'effet que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Furey: Je le propose.
Le président: Le comité est-il prêt à adopter ladite motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
[Français]
La présidence accueillera une motion à l'effet:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Gauthier: Vous dites: «Vous pouvez demander l'autorisation». Pourquoi ne dit-on pas tout simplement, étant donné les circonstances: «Le Comité demande au Sénat la permission de diffuser quand bon vous semblera»? Il faut que vous retourniez à la Chambre chaque fois?
Le président: Non, une fois pour toutes.
Le sénateur Gauthier: Une fois seulement?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le président: Je vais prendre une minute de votre temps, chers collègues, pour vous donner un aperçu de ce que je prévois. Le Sénat examine actuellement un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-212, au sujet des frais d'utilisation. Ce projet de loi doit refaire surface; le Sénat l'étudiait l'automne dernier et notre comité en avait été saisi.
[Français]
Le sénateur Ringuette a relancé le débat jeudi dernier. C'est le sénateur Kinsella qui a pris l'ajournement. J'ignore quelles sont les intentions de l'opposition et celles du gouvernement.
[Traduction]
Cependant, en prévision de la possibilité que ce projet de loi fasse l'objet d'un renvoi à notre comité au cours de cette semaine, je vous demanderais d'inscrire à votre agenda une réunion pour mardi prochain, à 9 h 30. Si nous sommes saisis de ce projet de loi, je convoquerai une réunion pour mardi à 9 h 30 et, au besoin, mercredi. Je vais consulter le sénateur Day, particulièrement, et le sénateur Ringuette et d'autres encore, au sujet des témoins. Si nous sommes saisis de ce projet de loi cette semaine, nous devrions essayer de régler la question rapidement, parce que c'est un projet de loi d'initiative parlementaire et que nous aurons beaucoup de travail, par la suite, sur les affaires du gouvernement, qui ont préséance sur le reste. Donc, inscrivez une réunion pour mardi à votre agenda.
Le sénateur Oliver: Nous avons reçu une lettre du parrain du projet de loi, qui se plaint que nous n'ayons pas entendu certains témoins, la dernière fois. Allez-vous ressortir cette lettre et voir les témoins qui ont été suggérés?
Le président: Certainement.
Le sénateur Ringuette: D'après ce que je comprends, le nouveau ministre responsable du Conseil du Trésor, le ministre Alcock, souhaiterait comparaître devant notre comité.
Le président: De toute façon, nous aussi, nous voulons le voir.
Le sénateur Ringuette: Si nous sommes saisis du projet de loi cette semaine et nous pouvons avoir une réunion mardi prochain sur la question, sera-t-il possible d'inviter le ministre pour mardi?
Le président: Je vais convoquer une réunion du comité de direction, peut-être tout de suite après cette réunion-ci. J'en parlerai au sénateur Day, et nos déciderons de ce que nous allons faire à ce sujet.
Le sénateur Gauthier: J'aimerais parler de notre rapport.
Le président: Quel rapport?
[Français]
Le président: On a déjà terminé.
Le sénateur Gauthier: D'accord.
Le président: Vous aurez l'occasion de vous prononcer là-dessus lorsque je le présenterai au Sénat. Est-ce qu'il y a un problème?
Le sénateur Gauthier: C'est correct. C'est seulement que je ne trouve pas cela très clair. Je trouve que le langage est ambigu. Il n'est pas exact de dire que nous avons tenu 29 réunions et déposé neuf rapports durant la session. Quelle session?
Le président: Au cours de la deuxième session de la 37e législature, premier paragraphe, sénateur Gauthier:
[Traduction]
Le sénateur Day: Quelles mesures devons-nous prendre pour ressortir le témoignage entendu sur le projet de loi C- 212 la dernière fois?
Le président: Il faudrait que ce soit fait par la personne qui présente la motion de renvoi du projet de loi au comité. Quelqu'un devrait s'en souvenir.
Le sénateur Day: Quelqu'un devrait s'en souvenir.
Le président: Permettez-moi de mentionner aussi le projet de loi qui remplace l'ancien projet de loi C-54. C'est au sujet de la prolongation du Programme de péréquation actuel, pour une période supplémentaire de 12 mois. Ça doit venir bientôt. Je ne sais pas s'il a été présenté hier à la Chambre des communes, mais il va apparaître très rapidement.
Nous avons présenté un rapport renfermant plusieurs recommandations, et au moins l'une d'elles a été acceptée par le gouvernement Chrétien, soit l'élimination du plafond de la péréquation. Nous allons entendre le témoignage d'un ministre ou de quelqu'un qui représentera le gouvernement, par exemple, un secrétaire parlementaire. La question est de savoir si on veut entendre les gouvernements des provinces maintenant — pas tellement au sujet de la prolongation; on ne peut pas y faire grand-chose — mais au sujet du nouveau programme de péréquation qui est en voie de négociation. Nous en avons longuement parlé dans notre rapport. Songez-y.
Pour que vous sachiez de quoi nous discutons, le 19 février, le Budget des dépenses supplémentaires doit être présenté à la Chambre des communes, et peu après, nous allons recevoir des fonctionnaires du Conseil du Trésor pour en discuter et rédiger un rapport. Le 24 février, le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2004-2005 doit être déposé. Nous voudrons ouvrir notre étude de la question à certains fonctionnaires — peut-être M. Alcock, le président du Conseil du Trésor. Un projet de loi de crédits doit ensuite être déposé le 11 mars à la Chambre des communes. Dans les semaines qui suivront, le Sénat devra traiter du projet de loi de crédits. En plus de cela, la vérificatrice générale présente son rapport aujourd'hui, et nous voudrons l'inviter devant le comité en temps et lieu.
Notre programme va être assez chargé, en principe, ces deux prochains mois.
Le sénateur Day: Allons-nous faire quelque chose au sujet de l'exécution du budget?
Le président: C'est une possibilité, aussi — plus qu'une possibilité. Cela dépend de la rapidité avec laquelle ils peuvent faire passer tout cela par la Chambre des communes. Pour la plus grande partie, il n'est pas absolument nécessaire que ce soit fait avant les élections. Ce sont, pour la plupart, des mesures fiscales qui sont rétroactives. D'habitude, on légifère à loisir après que des annonces ont été faites dans le cadre du budget.
Le sénateur Oliver: Un an plus tard.
Le président: Je ne ressens pas, actuellement, de grandes pressions en ce qui concerne à l'exécution du budget.
S'il n'y a rien d'autre, je vais lever la séance, jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Merci beaucoup, chers collègues.
La séance est levée.