Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour y tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Day, Doody, Furey, Gauthier, Murray, c.p., Oliver et Ringuette (8).
Également présents: M. Guy Beaumier, M. Stephen Laurent et Mme June Dewetering, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tient une séance d'organisation.
L'honorable sénateur Day propose — Que l'honorable sénateur Murray assume la présidence de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose — Que l'honorable sénateur Day assume la vice-présidence de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Doody propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier propose — Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à en modifier la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose — Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose — Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence de sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey propose — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin, en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier propose — Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres des travaux futurs du comité.
À 9 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Murray, c.p., Oliver et Ringuette (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Chaput (1).
Également présents: M. Guy Beaumier, M. Stephen Laurent et Mme June Dewetering, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Reg Alcock, député, c.p., président du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Ruth Dantzer, secrétaire déléguée;
Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques.
Parrain du projet de loi:
M. Roy Cullen, député d'Etobicoke-Nord.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 février 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation.
L'honorable Reg Alcock fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que la déclaration du ministre Alcock soit annexée aux délibérations de la séance d'aujourd'hui.
À 18 h 50, M. Cullen fait une déclaration puis, aidé de Mme Mylène Bouzigon, répond aux questions.
À 20 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel