Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 10 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:
Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives:
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Services professionnels |
3 254 $ |
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Dépenses des témoins |
2 659 $ |
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Total |
5 913 $ |
Votre comité a tenu 32 réunions, entendu 87 témoins et a présenté 9 rapports durant cette session. Il a examiné le Budget des dépenses 2002-2003 et a commencé l'examen du Budget des dépenses de 2003-2004. Il a examiné trois Budgets des dépenses supplémentaires couvrant les années 2002-2003 et 2003-2004. Le comité a examiné trois projets de loi dont le projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique sur le lequel il a tenu un nombre considérable de réunions.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY