Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, C.P.
Le mardi 24 février 2004
Le mercredi 25 février 2004
Fascicule no 2
Première réunion concernant:
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
Deuxième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
and
Première réunion concernant:
Le rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, novembre 2003
Y COMPRIS:
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-212)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le deuxième rapport
- Témoignages du 24 février 2004 (47K)
- Témoignages du 25 février 2004 (48K)
TÉMOINS:
Le mardi 24 février 2004:
Du Conseil du Trésor du Canada:
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses.
Le mercredi 25 février 2004:
Parrain du projet de loi:
Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord.
Du Conseil du Trésor du Canada:
Mylène Bouzigon, avocat générale principale, Direction des services juridiques;
Yvon Besner, avocat-conseil, Direction des services juridiques.
Du Sénat du Canada:
Michel Patrice, conseiller parlementaire, Bureau du légiste.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)