Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 2 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, le vendredi 13 février 2004:
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le chapitre 1, Les technologies de l'information: le Gouvernement en direct; le chapitre 2, La reddition de comptes et l'éthique au gouvernement; le chapitre 3, Le Programme de commandites; et le chapitre 4, Les activités de publicité, du Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, novembre 2003, déposé au Sénat du Canada le 10 février 2004, document parlementaire no 3/37-18, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales pour examen et rapport; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 23 juin 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat, le vendredi 20 février 2004:
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, à l'exception du crédit 10b du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle