Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 4 mai 2004
Le mercredi 5 mai 2004
Fascicule no 8
Huitième réunion concernant:
Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
Première et dernière réunion concernant:
Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans
Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'approbation de la nomination de Maria Barrados à titre de présidente de la Commission de la fonction
publique)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Le huitième rapport
- Témoignages du 4 mai 2004 (94K)
- Témoignages du 5 mai 2004 (111K)
COMPARAÎT:
L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
TÉMOINS:
Le mardi 4 mai 2004:
Du gouvernement du Manitoba:
L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances.
Ronald H. Neumann, directeur, Affaires intergouvernementales, ministère des Finances.
Le mercredi 5 mai 2004:
De l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada:
Monique Boudrias, première vice-présidente.
De la Commission de la fonction publique:
Maria Barrados, présidente intérimaire;
Gaston Arsenault, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 4 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 4 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 4 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 5 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 6 mai 2004).