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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.


Le mardi 4 mai 2004
Le mercredi 5 mai 2004

Fascicule no 8

Huitième réunion concernant:

Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.

Première et dernière réunion concernant:

Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans

Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'approbation de la nomination de Maria Barrados à titre de présidente de la Commission de la fonction publique)


COMPARAÎT:

L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada


TÉMOINS:

Le mardi 4 mai 2004:

Du gouvernement du Manitoba:

L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances.

Ronald H. Neumann, directeur, Affaires intergouvernementales, ministère des Finances.

Le mercredi 5 mai 2004:

De l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada:

Monique Boudrias, première vice-présidente.

De la Commission de la fonction publique:

Maria Barrados, présidente intérimaire;

Gaston Arsenault, avocat général.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-président: L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Oliver, Ringuette

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 4 mai 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 4 mai 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 4 mai 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 5 mai 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 6 mai 2004).


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