Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 12 mai 2004
Fascicule no 9
Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-30)
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph Goodale, c.p., député, ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Serge Dumont, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de l'impôt;
Peter Devries, directeur, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique économique et fiscale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Biron, Comeau, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Oliver, Ringuette.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Comeau est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 13 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 mai 2004).