Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mercredi 12 mai 2004
Fascicule no 4
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets
et la Loi sur les aliments et drogues
(engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique)
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ: (projet de loi C-9)
COMPARAISSENT:
L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, ministre de l'Industrie
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques cadres du marché;
Éric Dagenais, directeur, Direction des politiques des brevets;
Doug Clark, chef de projet principal, Direction des politiques des brevets;
Vishva V. Ramlall, agent principal en matière de politique, Direction des stratégies organisationnelles, Bureau de la propriété intellectuelle du Canada;
Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada.
De Santé Canada:
Le Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments;
David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.
De l'Agence canadienne de développement international:
Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques.
Du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada:
Christopher Armstrong, conseiller principal, VIH/sida, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale.
Des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D):
Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D;
Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D;
Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowling, Lafleur and Henderson.
De l'Association canadienne du médicament générique:
Jim Keon, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. Stollery
Vice-président: L'honorable Consiglio Di Nino
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Graham, c.p., Keon, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Milne, Sparrow
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Austin substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 12 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 12 mai 2004).