Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 19 avril 2004
Le lundi 3 mai 2004 (à huis clos)
Fascicule nº 3
Première et deuxième réunions concernant: La résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002
et
Troisième réunion concernant: L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve
TÉMOINS:
Réunion du 19 avril 2004
L'honorable sénateur Jerahmiel Grafstein.
Du ministère de la Justice:
Lisette Lafontaine, avocate-conseil;
Angela Connidis, avocate.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Christine Nassrallah, directrice, Politique et recherche, Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne;
Artur Wilczynski, directeur par intérim, Relations internationales et développement des politiques, Direction générale des affaires internationales.
Du Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada:
Roy Jones, directeur.
Du Congrès juif canadien:
Keith Landy, président national;
Manuel Prutschi, directeur général national;
Eric Vernon, directeur, Relations gouvernementales.
De B'nai Brith Canada:
Steve Scheinberg, président, Comité des droits de la personne;
Joseph Ben-Ami, directeur des Communications.
De la Fondation canadienne des relations raciales:
Karen Mock, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Beaudoin, Chaput, Jaffer, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Plamondon, Poy, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 19 avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 21 avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 28 avril 2004).