Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable GEORGE J. FUREYLe mercredi 10 mars 2004
Le jeudi 11 mars 2004
Fascicule no 3
Première et deuxième réunions concernant:
Le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
et
Deuxième et troisième réunions concernant:
Le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants
sexuels et
modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 10 mars 2004 (118K)
- Témoignages du 11 mars 2004 (149K)
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS:
Le mercredi 10 mars 2004
De l'Association canadienne de la police professionnelle:
Tony Cannavino, président;
David Griffin, agent exécutif.
De la Chambre des communes:
Svend Robinson, député (Burnaby—Douglas).
Le jeudi 11 mars 2004
Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile:
Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale.
Du ministère de la Justice du Canada:
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
EN TABLE RONDE
De la Downtown Vancouver Business Improvement Association:
Dave Jones, directeur, Services de prévention du crime.
D'Egale:
Laurie Arron, directeur, Affaires juridiques et politiques;
Trevor Fenton, membre.
D'Amnistie Internationale (section canadienne):
Hilary Homes, militante.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p., Tkachuk,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 4 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 10 mars 2004).