Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Président: L'honorable GEORGE J. FUREY

Le mercredi 10 mars 2004
Le jeudi 11 mars 2004

Fascicule n^o3

Première et deuxième réunions concernant:
Le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Deuxième et troisième réunions concernant:
Le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

COMPARAÎT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS:

Le mercredi 10 mars 2004

De l'Association canadienne de la police professionnelle:

Tony Cannavino, président;

David Griffin, agent exécutif.

De la Chambre des communes:

Svend Robinson, député (Burnaby—Douglas).

Le jeudi 11 mars 2004

Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile:

Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale.

Du ministère de la Justice du Canada:

Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

EN TABLE RONDE

De la Downtown Vancouver Business Improvement Association:

Dave Jones, directeur, Services de prévention du crime.

D'Egale:

Laurie Arron, directeur, Affaires juridiques et politiques;

Trevor Fenton, membre.

D'Amnistie Internationale (section canadienne):

Hilary Homes, militante.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable George J. Furey

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, *Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p., Tkachuk,

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 4 mars 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 10 mars 2004).

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