Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable GEORGE J. FUREYLe mercredi 31 mars 2004
Le jeudi 1er avril 2004
Fascicule no 5
Deuxième (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois et
Première réunion concernant: Le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
et
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-14)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Sixième rapport
- Témoignages du 31 mars 2004 (94K)
- Témoignages du 1er avril 2004 (75K)
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et
ministre responsable de la Réforme démocratique
TÉMOINS:
Réunion du mercredi 31 mars 2004
Sur le projet de loi C-14
Du Secrétariat du Conseil de Trésor:
Michelle D'Auray, dirigeante principale de l'information.
Sur le projet de loi C-17
TABLE RONDE:
Du Bureau du Conseil privé:
Matthew Lynch, agent du Conseil privé;
Wayne McCutcheon, sous-secrétaire intérimaire du Cabinet;
Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Joan Arnold, directrice, Élaboration de la législation sur les pensions, Division des pensions.
Du ministère des Affaires étrangères:
Michel Voghel, conseiller juridique.
Sur le projet de loi C-20
Du Bureau du Conseil privé:
Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé.
Réunion du jeudi 1er avril 2004
Sur le projet de loi C-20
D'Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Bryden, Buchanan, c.p., Cools, Jaffer, Joyal, c.p., *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Smith, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 25 mars 2004).