Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 31 mars 2004
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à 16 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith, c.p. (8).
Également présente: Margaret Young, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
Du Secrétariat du Conseil de Trésor:
Michelle D'Auray, dirigeante principale de l'information.
Michelle D'Auray répond aux questions.
Il est convenu — Que le comité entreprenne l'examen article par article du projet de loi C-14.
Il est convenu — Que le titre soit réservé.
Il est convenu — Que les articles 1 à 10 soient adoptés.
Il est convenu — Que les articles 11 à 20 soient adoptés.
Il est convenu — Que les articles 21 à 24 soient adoptés.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le président fasse rapport du projet de loi sans modification à la prochaine séance du Sénat.
À 16 h 43, le comité examine le projet de loi C-17.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois.
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique.
TÉMOINS:
TABLE RONDE:
Du Bureau du Conseil privé:
Matthew Lynch, agent du Conseil privé;
Wayne McCutcheon, sous-secrétaire intérimaire du Cabinet;
Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Joan Arnold, directrice, Élaboration de la législation sur les pensions, Division des pensions.
Du ministère des Affaires étrangères:
Michel Voghel, conseiller juridique.
L'honorable Jacques Saada, c.p. et député, fait une déclaration et répond aux questions avec les témoins.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, présente un mémoire au comité.
À 17 h 42, le comité examine le projet de loi C-20.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique.
TÉMOIN:
Du Bureau du Conseil privé:
Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, présente un mémoire au comité.
À 18 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er avril 2004
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 59, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, c.p., Beaudoin, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Nolin, Pearson et Smith, c.p. (9).
Également présente: Margaret Young, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
TÉMOINS:
D'Élections Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique.
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.
Élections Canada présente un mémoire au comité.
À 12 h 14, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 22, le comité se réunit à huis clos.
À 12 h 22, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 12 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick