Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable GEORGE J. FUREY
Le mercredi 5 mai 2004
Le jeudi 6 mai 2004
Fascicule no 8
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant:
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
et
Étude de l'ébauche d'un rapport (à huis clos)
Y COMPRIS:
LES HUITIÈME ET NEUVIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
(Les Projets de loi C-20 et C-3)
- Procès-verbaux
- Le huitième rapport
- Le neuvième rapport
- Témoignages du 5 mai 2004 (148K)
- Témoignages du 6 mai 2004 (82K)
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député,
leader du gouvernement à la Chambre des communes
et ministre responsable de la Réforme démocratique
TÉMOINS:
Le mercredi 5 mai 2004:
EN TABLE RONDE
De l'Institut Fraser:
Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherches, Études canadiennes.
Du Parti communiste du Canada:
Miguel Figueroa, chef.
Du Parti action canadienne:
Paul Hellyer, ancien chef.
Du Parti marxiste-léniniste du Canada:
Diane Johnston, secrétaire, Bureau national.
EN TABLE RONDE
À titre personnel:
Louis Massicotte, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences — Sciences politiques, professeur agrégé;
Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des sciences sociales — Sciences politiques, professeure.
Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des arts et des sciences — Sciences politiques, professeur agrégé.
David Smith, Université de la Saskatchewan, Études politiques, Collège des arts et des sciences, professeur.
Le jeudi 6 mai 2004:
Du Bureau du Conseil privé:
Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé, avocat-conseil, Législation et planification parlementaire;
Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, avocat-conseil, Législation et planification parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable George J. Furey
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Di Nino, Jaffer, Joyal, c.p., Lynch-Staunton, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mercer, Pearson, Rivest, Robichaud, c.p., Smith, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton. (le 3 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. (le 5 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Smith. (le 5 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin. (le 6 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Buchanan, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella. (le 6 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Morin. (le 6 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Cools. (le 6 mai 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan, c.p. (le 6 mai 2004).