Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2004
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 41, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Christensen, Furey, Joyal, c.p., Mercer, Nolin, Pearson, Rivest et Robichaud, c.p. (8).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Robin Mackay.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles.
TÉMOINS:
TABLE RONDE:
Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada:
Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats;
Normand Payette, directeur intérimaire, Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats.
Du ministère de la Justice du Canada:
Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques du Service correctionnel du Canada.
Mme Campbell et M. Payette font un exposé puis, avec M. Laprade, les témoins répondent aux questions.
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada dépose un mémoire auprès du comité.
À 17 h 12, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 17 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2004
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Christensen, Furey, Joyal, c.p., Mercer, Oliver et Robichaud, c.p. (6).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Robin MacKay.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mai 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-15.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 43.
Il est convenu d'adopter le titre abrégé, à l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 10 h 53, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick