Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 4 février 2004
Le mardi 17 février 2004 (à huis clos)
Le mercredi 18 février 2004
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant:
Le code de déontologie et les travaux du comité
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses encourues par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature)
et
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La version révisée du Règlement du Sénat)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Premier et deuxième rapports
- Témoignages du 4 février 2004 (25K)
- Témoignages du 18 février 2004 (23K)
TÉMOIN
Le mercredi 18 février 2004
Du Sénat du Canada:
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
* Austin, c.p. (ou Rompkey c.p.), Di Nino, Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal,, c.p., Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)