Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 24 février 2004 (à huis clos)
Le mercredi 25 février 2004 (à huis clos)
Le mercredi 10 mars 2004
Fascicule no 2
Troisième et quatrième réunions concernant:
Le code de déontologie
et
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-4
COMPARAISSENT
Le mercredi 10 mars 2004
L'honorable Jack Austin, c.p., leader du gouvernement au Sénat;
L'honorable Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la Justice.
TÉMOIN
Le mercredi 10 mars 2004
Du ministère de la justice:
M. Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
* Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Di Nino, Downe, Fairbairn, c.p., Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Ringuette, Robertson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 9 mars 2004).