LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGE
OTTAWA, le
mardi 3 février 2004
Le Comité sénatorial permanent de sélection se réunit aujourd'hui à 10 heures, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour une séance d'organisation, et conformément à l'alinéa 85(1)a) du Règlement du Sénat, pour désigner (a) un sénateur qui présidera la Chambre à titre intérimaire et (b)les sénateurs qui seront membres de comités particuliers pendant la présente session.
[Traduction]
Mme
Heather Lank, greffière du comité:
Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffière de votre
comité, j'ai la responsabilité de présider à l'élection de la présidence.
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le
sénateur Stratton:
Je propose la candidature du sénateur Losier-Cool.
Mme
Lank: Y a-t-il
d'autres nominations?
Le
sénateur Kinsella:
Je propose que l'on mette fin aux nominations.
Mme
Lank: Il est
proposé par l'honorable sénateur Stratton que l'honorable sénateur
Losier-Cool assume la présidence de ce comité.
Que tous
ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien le faire savoir.
Des
voix: D'accord.
Mme
Lank: Je déclare
la motion adoptée et invite le sénateur Losier-Cool à occuper le fauteuil.
Le
sénateur Rose-Marie Losier-Cool
(présidente) occupe le fauteuil.
La
présidente: Le
deuxième point à l'ordre du jour est l'élection à la vice-présidence.
Le
sénateur Carstairs:
Je propose la candidature du sénateur Stratton.
La
présidente: Vous
plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des
voix: D'accord.
La
présidente: La
motion est adoptée.
Le point
suivant à l'ordre du jour est la désignation d'un sénateur qui présidera la
Chambre à titre intérimaire. Y a-t-il des propositions?
Le
sénateur Kinsella:
J'aimerais proposer la candidature du sénateur Pépin.
La
présidente: Vous
plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des
voix: D'accord.
La
présidente: La
motion est adoptée.
Puis-je
avoir une motion m'autorisant à faire rapport au Sénat de la désignation de
la Présidente à titre intérimaire?
Le
sénateur Rompkey:
J'en fais la proposition.
La
présidente: Il
est proposé par le sénateur Rompkey, appuyé par le sénateur Kinsella, que la
présidente fasse rapport au Sénat de la nomination qui a été convenue à la
réunion d'aujourd'hui. Êtes-vous d'accord?
Des
voix: D'accord.
La
présidente: Nous
devons désigner les sénateurs qui seront membres des comités.
Avez-vous
des noms à proposer pour faire partie du Comité sénatorial permanent des
peuples autochtones? La direction s'est entendue sur deux listes.
Le
sénateur Stratton:
À notre avis, il n'est pas nécessaire de dépouiller les listes, parce que nos
listes sont comme auparavant, à l'exception du fait que nous avons ajouté le
nom du sénateur St. Germain à la liste des membres du Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones et du Comité sénatorial permanent de
l'agriculture et des forêts. La liste reste la même qu'auparavant.
Le
sénateur Carstairs:
Je n'ai pas de liste. Est-ce que le sénateur Prud'homme figure sur la liste
comme membre du Comité des banques et du commerce?
La
présidente: Oui.
Le
sénateur Carstairs:
Est-ce que l'on a attribué un comité au sénateur Plamondon?
La
présidente: Pas
encore, parce qu'il n'y a pas de place disponible. Selon notre liste, le sénateur
Prud'homme fait toujours partie du Comité des banques et du commerce. Le sénateur
Roche siège au sein du Comité des affaires sociales.
Le
sénateur Stratton:
Qu'advient-il des deux nouveaux sénateurs?
La
présidente: Les sénateurs
Massicotte et Munson siègent au sein du Comité permanent de régie interne,
des budgets et de l'administration.
Le
sénateur Stratton:
Le sénateur St. Germain me remplace au Comité des peuples autochtones et
remplace le sénateur LeBreton au Comité de l'agriculture.
Le
sénateur Carstairs:
Je ne pense pas que le sénateur Plamondon dira quelque chose, mais je pense que
le sénateur Prud'homme — je ne veux pas parler à sa place, mais en son
nom — pourrait s'inquiéter du fait qu'elle est le seul sénateur indépendant
qui, à ma connaissance, aimerait faire partie d'un comité et que ce ne soit
pas le cas.
Le
sénateur Bacon:
Nous nous sommes parlés hier soir et elle m'a dit qu'elle avait envoyé une
lettre pour demander de faire partie du Comité sénatorial permanent des
banques et du commerce.
La
présidente: Elle
a demandé à faire partie du Comité des banques, mais le sénateur Prud'homme,
à titre de sénateur indépendant, fait déjà partie de ce comité.
Le
sénateur Bacon:
Elle est intéressée par ce comité en raison de ses antécédents dans le
domaine de la consommation.
La
présidente: Dans
la réponse à cette lettre, je lui ai dit que lorsque nous procéderons à des
changements complets, j'en ferai une priorité.
Le
sénateur Bacon:
Elle doit savoir.
La
présidente: Elle
aura une réponse. Je lui ai donné une réponse verbale et je me propose de lui
envoyer une réponse écrite aujourd'hui. Je ne voulais pas le faire avant que
le comité se réunisse.
Donnons,
pour les fins du compte rendu, les noms que chacun des côtés ont proposé pour
faire partie de chacun des comités. Dans le cas du Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones, nous avons les sénateurs Chaput,
Christensen, Gill, Léger, Pearson, Mercer, Sibbeston et Trenholme Counsell.
Sénateur Stratton,
pourriez-vous lire la liste que votre côté a proposé?
Le
sénateur Stratton:
Dans le cas du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, nous avons
les sénateurs Carney, Johnson à titre de vice-présidente, et les sénateurs
St. Germain et Tkachuk.
La
présidente: Pour
ce qui est du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts,
nous avons les sénateurs Callbeck, Day, Fairbairn, Fitzpatrick, Hubley,
LaPierre, Ringuette et Sparrow.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Gustafson, St. Germain, Oliver à titre de président
et Tkachuk.
La
présidente: Dans
le cas du Comité sénatorial des banques et du commerce, nous avons les sénateurs
Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, Kroft, Massicotte et Moore; et à
titre d'indépendant, le sénateur Prud'homme.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Angus, Kelleher, Meighen et Tkachuk.
La
présidente: Pour
le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles, nous avons les sénateurs Baker, Banks, Christensen,
Finnerty, Kenny, Merchant, Milne et Watt.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Buchanan, Cochrane, Eyton et Spivak.
La
présidente: En ce
qui concerne le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, nous
avons les sénateurs Adams, Cook, Hubley, Mahovlich, Phalen, Robichaud,
Trenholme Counsell et Watt.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Comeau, Cochrane, Johnson et Meighen.
La
présidente: Pour
ce qui est du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, nous
avons les sénateurs Corbin, De Bané, Grafstein, Graham, Mahovlich, Poy,
Sparrow et Stollery.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Andreychuk, Eyton, Carney et Di Nino.
La
présidente: Pour
le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, nous avons les sénateurs
Ferretti Barth, Jaffer, LaPierre, Maheu, Munson et Poy.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Beaudoin, Rivest et Rossiter.
La
présidente: En ce
qui concerne le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration, nous avons les sénateurs Bacon, Bryden, Cook, De Bané,
Gauthier, Gill, Jaffer, Munson, Massicotte et Poulin.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Atkins, Stratton, Eyton et Robertson.
Le
sénateur Bacon:
J'ai les sénateurs Angus, Atkins, Eyton...
Le
sénateur Stratton:
Ajoutez le sénateur St. Germain.
Le
sénateur Kinsella:
J'aimerais poser ma candidature pour ce comité.
Le
sénateur Stratton:
Très bien. Sénateur Kinsella.
La
présidente: Pour
le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
nous avons les sénateurs Baker, Bryden, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, Pearson et
Smith.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan et Nolin.
Le
sénateur Carstairs:
Il y avait un arrangement dont les deux côtés étaient au courant, je pense,
concernant l'étude, si elle devait revenir sur la table, de la question de la
non-dérogation. Le sénateur Jaffer a accepté de se retirer au cours de ces réunions
et le sénateur Sibbeston siégerait alors au comité.
Le
sénateur Stratton:
C'est exact.
La
présidente: Il en
sera tenu compte.
En ce qui
concerne le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, nous avons
les sénateurs Morin, Lapointe et Poy.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Kinsella et Forrestall.
La
présidente: Pour
le comité sénatorial permanent des finances nationales, nous avons les sénateurs
Biron, Day, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier et Ringuette.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Oliver, Comeau, Doody et Murray.
La
présidente: Dans
le cas du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense,
nous avons les sénateurs Banks, Cordy, Day, Kenny, Munson et Smith.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Atkins, Forrestall et Meighen.
La
présidente: Dans
le cas du Comité sénatorial permanent des langues officielles, nous avons les
sénateurs Chaput, Gauthier, Lapointe, Léger, Maheu et Munson.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Beaudoin, Comeau et Keon.
La
présidente: Pour
ce qui est du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du
Parlement, nous avons les sénateurs Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley,
Joyal, Losier-Cool, Milne, Ringuette et Smith.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Andreychuk, Di Nino, Murray, Robertson et
Stratton.
La
présidente: Dans
le cas du Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes
d'examen de la réglementation, nous avons les sénateurs Biron, Harb,
Hervieux-Payette, Lavigne et Moore.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Kelleher et Nolin.
La
présidente: Dans
le cas du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et
de la technologie, nous avons les sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn,
Kirby, Léger et Morin. À titre de sénateur indépendant, nous avons le sénateur
Roche.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Keon, Robertson, LeBreton et Rossiter.
La
présidente: Dans
le cas du Comité sénatorial permanent des transports et des communications,
nous avons les sénateurs Adams, Corbin, Day, Fraser, Graham, LaPierre, Merchant
et Phalen.
Le
sénateur Stratton:
Nous avons les sénateurs Eyton, Gustafson, Johnson et Spivak.
La
présidente:
Puis-je avoir une motion m'autorisant à faire rapport?
Le
sénateur Carstairs:
Je propose que la présidente fasse rapport au Sénat des nominations qui ont été
convenues à la réunion d'aujourd'hui.
La
présidente: Il
est proposé par le sénateur Carstairs, appuyée par le sénateur LeBreton, que
ce rapport soit présenté au Sénat cet après-midi. Êtes-vous d'accord?
Des
voix: D'accord.
La séance
est levée.