Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 3 mars 2004
Fascicule no 3
Cinquième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-6)
TÉMOINS:
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Carman Baggaley, conseiller, Protection des renseignements personnels.
De la Société canadienne de la sclérose en plaques:
Deanna Groetzinger, vice-présidente, Communications.
De la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile:
Robert Hindle, président.
De Dystrophie musculaire Canada:
Kenneth Kramer, vice-président.
De la Société Alzheimer du Canada:
Stephen Rudin, directeur général.
De la Société Parkinson Canada:
David Simmonds, ancien président, conseil d'administration.
De la Société canadienne de la SLA:
Nigel Van Loan, membre du Conseil d'administration.
Du Réseau canadien pour la santé des femmes:
Madeline Boscoe, directrice générale (par vidéoconférence).
De l'Université de Victoria:
Michael Prince, doyen par intérim (par vidéoconférence).
À titre personnel:
Le Dr Robin Walker, Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Callbeck, Chaput, Cordy, Keon, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Pearson, Pépin, Robertson, Roche, Rossiter,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 2 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Lége (le 2 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 2 mars 2004).