Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 mars 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 32 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Cordy, Kirby, LeBreton, Morin, Pearson, Pépin et Roche (8).
Est présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Sonya Norris.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Carman Baggaley, conseiller, Protection des renseignements personnels.
De la Société canadienne de la sclérose en plaques:
Deanna Groetzinger, vice-présidente, Communications.
De la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile:
Robert Hindle, président.
De Dystrophie musculaire Canada:
Kenneth Kramer, vice-président.
De la Société Alzheimer du Canada:
Stephen Rudin, directeur général.
De la Société Parkinson Canada:
David Simmonds, ancien président, conseil d'administration.
De la Société canadienne de la SLA:
Nigel Van Loan, membre du Conseil d'administration.
Du Réseau canadien pour la santé des femmes:
Madeline Boscoe, directrice générale (par vidéoconférence).
De l'Université de Victoria:
Michael Prince, doyen par intérim (par vidéoconférence).
À titre personnel:
Le Dr Robin Walker, Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (par vidéoconférence).
Jennifer Stoddart fait une présentation et répond aux questions.
À 9 h 57, le sénateur LeBreton prend le fauteuil.
À 10 h 13, le sénateur Kirby reprend le fauteuil.
Deanna Greotzinger, Robert Hindle, Kenneth Kramer, Stephen Rudin, David Simmonds et Nigel Van Loan font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 12 heures, la séance reprend.
Madeline Boscoe, Michael Prince et Robin Walker font chacun une présentation et répondent aux questions.
À 13 h 09, la séance est suspendue.
À 13 h 11, la séance reprend.
L'honorable sénateur LeBreton propose: Que le comité se dispense de l'examen article par article du projet de loi C- 6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe et soumette le projet de loi au Sénat sans modification.
Après discussion,
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose:
Que le comité adopte les observations modifiées;
Que le sénateur Kirby et le sénateur LeBreton soient autorisés à approuver le texte définitif; et
Que le président envoie des copies des observations au ministre de la Santé et à Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications.
Après discussion,
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau