Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mercredi 28 avril 2004
Le jeudi 29 avril 2004

Fascicule no 7

Cinquième et sixième réunions concernant:

La santé mentale et la maladie mentale

et

Troisième et dernière réunion concernant:

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada

et

Deuxième réunion concernant:

Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-24)


TÉMOINS:

Le mercredi 28 avril 2004:

Du Alberta Mental Health Board:

Ray Block, directeur général.

Sandra Harrison, directrice, Planification, défense des droits et liaison.

Du ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse:

Le Dr James Millar, directeur exécutif, Santé mentale et services aux médecins.

Du ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique:

Irene Clarkson, directrice exécutive, Santé mentale et toxicomanie.

Le jeudi 29 avril 2004:

Du Service correctionnel du Canada:

Larry Motiuk, directeur général, Recherche;

Françoise Bouchard, directrice générale, Services de santé.

De l'Université Simon Fraser:

Margaret Jackson, directrice, Institut d'études en politiques de justice pénale (par vidéoconférence).

De Ressources humaines et Développement des compétences Canada:

Bill Cameron, directeur général, Secrétariat national pour les sans-abri.

Marie-Chantal Girard, gestionnaire de la recherche stratégique, Secrétariat national pour les sans-abri.

À titre personnel:

Pat Capponi.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p., (ou Rompkey , c.p.), Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Forrestall, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateure Léger est substitué à celui de l'honorable sénateure Trenholme Counsell (le 26 avril 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 28 avril 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Forrestall est substitué à celui de l'honorable sénateure Rossiter (le 29 avril 2004).


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