Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 28 avril 2004
Le jeudi 29 avril 2004
Fascicule no 7
Cinquième et sixième réunions concernant:
La santé mentale et la maladie mentale
et
Troisième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
et
Deuxième réunion concernant:
Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-24)
- Procès-verbaux
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 28 avril 2004 (144K)
- Témoignages du 29 avril 2004 (152K)
TÉMOINS:
Le mercredi 28 avril 2004:
Du Alberta Mental Health Board:
Ray Block, directeur général.
Sandra Harrison, directrice, Planification, défense des droits et liaison.
Du ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse:
Le Dr James Millar, directeur exécutif, Santé mentale et services aux médecins.
Du ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique:
Irene Clarkson, directrice exécutive, Santé mentale et toxicomanie.
Le jeudi 29 avril 2004:
Du Service correctionnel du Canada:
Larry Motiuk, directeur général, Recherche;
Françoise Bouchard, directrice générale, Services de santé.
De l'Université Simon Fraser:
Margaret Jackson, directrice, Institut d'études en politiques de justice pénale (par vidéoconférence).
De Ressources humaines et Développement des compétences Canada:
Bill Cameron, directeur général, Secrétariat national pour les sans-abri.
Marie-Chantal Girard, gestionnaire de la recherche stratégique, Secrétariat national pour les sans-abri.
À titre personnel:
Pat Capponi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey , c.p.), Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Forrestall, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Morin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateure Léger est substitué à celui de l'honorable sénateure Trenholme Counsell (le 26 avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 28 avril 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall est substitué à celui de l'honorable sénateure Rossiter (le 29 avril 2004).