Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Troisième session de la, trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 23 mars 2004
Le jeudi 25 mars 2004
Fascicule no 4
Troisième et quatrième réunions concernant:
Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
et
Quatrième réunion concernant:
L'état actuel des industries de médias canadiennes
TÉMOINS:
Le mardi 23 mars 2004
De Citoyenneté et Immigration Canada:
M. Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes;
Mme Caroline Melis, directrice générale, Direction générale de l'admissibilité;
Mme Julie Watkinson, conseillère juridique.
De l'Agence des services frontaliers du Canada:
M. Denis Lefebvre, vice-président-directeur général;
M. Mark Connolly, chef, Contrebande douanière, renseignements et enquêtes.
Du Service canadien du renseignement de sécurité:
M. Ward P.D. Elcock, directeur.
Le jeudi 25 mars 2004
D'Air Canada:
M. Yves Duguay, premier directeur, Sûreté de l'entreprise et gestion des risques;
M. Brian Racine, chef de service, Facilitation et affaires réglementaires intra-Canada;
Mme Renée Smith-Valade, directrice, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales.
D'Air Transat:
M. George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie.
De l'Association des transports aériens du Canada:
M. Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique.
De Paterson, MacDougall, LLP:
M. Gérard Chouest, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Corbin, Day, Eyton, Graham, c.p., Jaffer, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Merchant, Phalen, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 22 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur LaPierre (le 22 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 24 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 24 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 25 mars 2004).