Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 mars 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Beaudoin, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., Jaffer, Merchant, Phalen et Spivak (11).
Est présente: Allison Padova, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 16 mars 2004.)
TÉMOINS:
De Citoyenneté et Immigration Canada:
M. Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes;
Mme Caroline Melis, directrice générale, Direction générale de l'admissibilité;
Mme Julie Watkinson, conseillère juridique.
De l'Agence des services frontaliers du Canada:
M. Denis Lefebvre, vice-président-directeur général;
M. Mark Connolly, chef, Contrebande douanière, renseignements et enquêtes.
Du Service canadien du renseignement de sécurité:
M. Ward P.D. Elcock, directeur.
MM. Jean et Lefebvre présentent un exposé puis, avec Mme Watkinson et Mme Melis, répondent aux questions.
M. Elcock présente un exposé puis répond aux questions.
À 11 h 24, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Corbin, Day, Fraser, Gustafson, Merchant, Phalen, Spivak et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eyton (1).
Sont présents: Allison Padova, Joseph Jackson et Terrance Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; David Black, conseiller spécial auprès du comité.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 16 mars 2004.)
TÉMOINS:
D'Air Canada:
M. Yves Duguay, premier directeur, Sûreté de l'entreprise et gestion des risques;
M. Brian Racine, chef de service, Facilitation et affaires réglementaires intra-Canada;
Mme Renée Smith-Valade, directrice, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales.
D'Air Transat:
M. George Petsikas, directeur, Affaires gouvernementales et de l'industrie.
De l'Association des transports aériens du Canada:
M. Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique.
De Paterson, MacDougall, LLP:
M. Gérard Chouest, avocat.
M. Everson et Mme Smith-Valade présentent des exposés puis, avec MM. Petsikas, Racine, Duguay et Chouest, répondent aux questions.
À 12 h 37, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 46, le comité se réunit à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement pour discuter d'une ébauche de rapport sur l'ordre de renvoi concernant l'état actuel des industries de médias canadiennes approuvé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 5 février 2004.)
À 13 h 06, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde