Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Témoignages du 9 mars 2010
OTTAWA, le mardi 9 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, conformément à l'article 88 du Règlement, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Josée Thérien, greffière du comité : Mesdames et messieurs, nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de procéder à l'élection d'un président.
[Français]
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Eaton : Je voudrais proposer le nom du sénateur Mockler.
[Traduction]
Mme Thérien : Il est proposé par l'honorable sénateur Eaton que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Thérien : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Mockler à occuper le fauteuil.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
Le président : Je vous remercie sincèrement, chers collègues, pour la confiance que vous me témoignez. Nous faisons face, sans aucun doute, à certains défis, mais nous avons aussi, sans doute, de bonnes solutions. L'étude des secteurs de l'agriculture et des forêts au Canada fournit l'occasion au comité de se faire connaître et de coopérer avec les intervenants à l'élaboration de solutions à long terme.
[Français]
À ce sujet, j'aimerais, honorables sénateurs, aller au deuxième point, soit l'élection du vice-président.
Permettez-moi de proposer le sénateur Robichaud à titre de vice-président de ce comité.
Sénateur Robichaud, acceptez-vous cette nomination?
Le sénateur Robichaud : Je l'accepte avec plaisir. Je vois beaucoup de gens ici avec qui je travaillerai avec plaisir.
Mais je me demande, monsieur le président, si vous pouvez vous-même en faire la proposition ou si cela ne devrait pas plutôt venir d'un membre du comité?
Le président : C'est une très bonne question.
Après vérification avec la greffière, cette dernière me confirme que c'est tout à fait dans l'ordre.
Le sénateur Robichaud : Les greffières sont toujours au fait de la procédure.
[Traduction]
Le président : Je propose que l'honorable sénateur Robichaud soit élu vice-président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Merci beaucoup. Toutes mes félicitations, sénateur Robichaud.
[Traduction]
La troisième motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de comité de direction. Je vais maintenant présenter une motion.
Le sénateur Ogilvie : Monsieur le président, si je comprends bien, les consultations d'usage ont été faites. À titre de membre du comité, j'ai le plaisir de proposer que le sénateur Eaton soit le troisième membre du sous-comité.
Le président : Le sénateur Ogilvie propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre qui sera nommé après les consultations d'usage. Ces consultations sont terminées, et il est proposé que le sénateur Eaton soit le troisième membre du sous-comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Segal : J'invoque le Règlement, monsieur le président. Bien que j'appuie avec enthousiasme le président, le vice-président et le troisième membre du sous-comité — je pense qu'ils feront un travail extraordinaire —, je veux glisser un mot au sujet du fardeau que devra supporter le sénateur Eaton. L'Ontario est le plus grand producteur agricole du Canada, et le comité est maintenant clairement entre les mains de personnes originaires, en majorité, du Nouveau-Brunswick. C'est un risque que je suis prêt à prendre, et cela me fera plaisir d'en entendre parler. Cependant, les Ontariens comptent sur le sénateur Eaton pour s'assurer qu'au cours de ses délibérations secrètes et privées, le sous- comité n'oublie pas le rôle important des fermiers, des forestiers et de l'industrie du bois de sciage de l'Ontario, qui demeure l'une des plus importantes au monde, et certainement la plus importante du Canada. Je le dis dans le plus grand respect et avec la plus grande affection envers toutes les autres régions.
Le président : Merci pour ces commentaires.
Le sénateur Ogilvie : Monsieur le président, je suis enchanté de constater que l'honorable sénateur qui vient tout juste de parler reconnaît l'importance du fertilisant pour ce comité en particulier.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je voudrais mentionner que bien que l'intervention du sénateur Segal était très intéressante, je ne crois pas que ce soit un rappel au Règlement.
Le sénateur Segal : Je suis tout à fait d'accord.
[Traduction]
Le sénateur Duffy : Je pense que le compte rendu devrait faire état du fait que toutes les régions sont bien représentées au comité et que les sénateurs de chacune de ces régions vont chercher activement des méthodes pour améliorer l'agriculture et la foresterie dans ces importantes circonscriptions forestières, y compris l'Île-du-Prince- Édouard.
Le sénateur Plett : Et le Manitoba.
Le sénateur Eaton : Je voudrais qu'il soit noté au compte rendu que je prévois proposer une motion pour une étude sur l'agriculture que nous ferons peut-être après l'étude sur la foresterie. Je veux que tout le monde dorme bien cette nuit en sachant que tout est entre bonnes mains.
[Français]
Le président : Nous passons maintenant au point numéro 4.
[Traduction]
Ceci est une motion de régie interne pour permettre au comité de publier et de faire imprimer ses délibérations.
[Français]
Il est proposé par le sénateur Robichaud que la présidence soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le président : Le point numéro 5 concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
[Français]
Le point numéro 5 à l'ordre du jour est également une motion de routine permettant au comité d'entendre les témoins même si le quorum n'est pas atteint. J'attire votre attention sur le fait que dans ces situations, le comité ne peut pas tenir de vote. J'accepterais une proposition.
[Traduction]
Le sénateur Plett : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Plett propose, conformément à l'article 89 du Règlement, que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en...
Une voix : On vous en dispense.
[Français]
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le président : Le sixième point à l'ordre du jour est l'adoption du premier rapport du comité. Nous en avons tous une copie. Le rapport a été préparé conformément à l'article 104 du Règlement et donne un aperçu des dépenses du comité au cours de la session précédente.
Le sénateur Duffy : J'en fais la proposition.
Le président : L'honorable sénateur Duffy en fait la proposition.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je n'ai pas la copie de ce rapport.
[Traduction]
Le président : Avez-vous une copie de l'ébauche du rapport? Bien.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point numéro 7 concerne le personnel de recherche.
La motion est proposée par l'honorable sénateur Eaton. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Le point numéro 8 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
[Traduction]
Le Règlement administratif du Sénat établit la procédure pour l'engagement des fonds par les comités qui délèguent habituellement certains pouvoirs à certains membres du comité et à la greffière. C'est la raison d'être de cette motion.
Quelqu'un veut proposer la motion pour le point numéro 8?
Le sénateur Fairbairn : J'en fais la proposition.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Monsieur le président, pour ce qui est de ce point, on a souvent demandé dans certains comités que le président et le vice-président signent conjointement afin de s'assurer que tout le monde soit au courant des dépenses occasionnées par le comité.
Je crois que c'est une protection pour le président et pour tous les sénateurs, à savoir que lorsqu'on paie des comptes, que tout le monde en soit informé. Parce que dans certains comités, cela a mené à certains problèmes. Si vous n'y voyez pas d'objection, j'aimerais qu'on le fasse de cette façon sans amender la motion qui est devant nous, si cela ne vous cause pas d'inconvénient.
Le président : Merci, sénateur Robichaud. La greffière aurait un commentaire.
Mme Thérien : Est-ce que vous voulez que toutes les dépenses soient signées, par exemple comme toutes les dépenses des témoins?
Le sénateur Robichaud : Non. Seulement lorsqu'on embauche des experts-conseils.
Mme Thérien : Oui, c'est déjà dans la motion. On dit ici :
Nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée au président et au vice-président.
Le sénateur Robichaud : Ça va, merci.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le sénateur Fairbairn : Je voudrais m'excuser d'être en retard, mais j'ai été retardée de l'autre côté de la rue en raison d'une panne d'ascenseur. Je voulais dire que vous formerez toute une équipe à la tête du comité au cours des prochains mois, et que nous attendons les réunions avec impatience.
Le président : Merci, madame le sénateur Fairbairn.
[Français]
Le point numéro 9, les voyages. Le comité doit autoriser la participation de ses membres et de son personnel. Puis-je avoir un membre du comité pour proposer la motion numéro 9?
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition avec la note selon laquelle on informe le comité en entier lorsque des autorisations sont signées.
Mme Thérien : Je vais l'ajouter.
Le président : Il s'agit d'un ajout. Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud que le comité autorise le sous- comité du Programme et de la procédure à désigner au besoin un ou plusieurs membres du comité de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité. Avec l'ajout suivant :
[Traduction]
Mme Thérien : Que le comité de direction informe le comité en entier de ces nominations.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adoptée.
Le dixième point à l'ordre du jour concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Cette motion est liée à la politique relative à la présence des sénateurs. Je suis prêt à recevoir une motion.
Le sénateur Duffy : J'en fais la proposition.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adoptée.
Le point numéro 11 traite des frais de déplacement des témoins.
[Français]
La motion suivante permet au comité de payer les dépenses des témoins invités à comparaître.
[Traduction]
Le sénateur Plett : J'en fais la proposition.
Le président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Adoptée.
La prochaine motion sur les communications traite des besoins du comité relatifs aux communications.
Le sénateur Duffy : J'en fais la proposition.
Le président : Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le 13e point à l'ordre du jour est à titre d'information seulement. Les réunions régulières du comité ont lieu les mardis à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et les jeudis matin, de 8 heures à 10 heures. La salle de réunion qui nous est assignée est la pièce 705 de l'édifice Victoria. Il se peut que nous changions de salle si notre séance est télévisée. Avez-vous des questions à ce sujet? Sinon, nous avons d'autres affaires dont nous devons discuter.
En décembre 2009, le comité a déposé un rapport provisoire intitulé : Le Secteur forestier canadien : passé, présent, futur. Je demanderais aux nouveaux membres du comité de prendre le temps de le lire. Nous avons accueilli des témoins de l'industrie des pâtes et papiers, ainsi que des secteurs de l'aménagement forestier et de la sylviculture. Nous avons entendu parler des pratiques de coupe. Aussi, d'autres témoins ont participé à nos séances télévisées. En lisant le rapport, vous serez informés des différentes recommandations que nous avons faites pour remplir le mandat que le comité avait reçu en 2009. Le rapport a suscité beaucoup d'intérêt. J'ai reçu de nombreux commentaires de la part de membres de l'industrie et du milieu universitaire, ainsi que de fonctionnaires provinciaux qui travaillent dans le domaine des ressources naturelles.
Le comité a tenu des séances publiques et privées avec divers intervenants. J'aimerais que les personnes qui étaient membres du comité à ce moment-là commentent ces séances. L'expérience que j'ai acquise au sein d'autres chambres et d'autres comités publics me permet de déclarer que le comité a réussi dans sa tentative de réunir tous les intervenants du secteur forestier, des représentants syndicaux aux employés du secteur de la sylviculture, en passant par les professionnels qui œuvrent dans des industries concurrentielles partout au Canada. Ils se sont tous présentés devant nous pour partager leurs expériences et pour présenter des recommandations sur le secteur forestier de l'avenir.
Sur ce, j'invite les sénateurs qui ont participé aux séances de 2009 à nous faire part de leurs commentaires.
Le sénateur Plett : Quand j'ai commencé à siéger au comité, je m'opposais plus ou moins systématiquement au fait que certains témoins se présentent ici pour suggérer au gouvernement de prendre les moindres mesures dans des secteurs liés à la foresterie.
J'ai travaillé dans l'industrie de la construction toute ma vie et je me suis rendu compte que j'en avais beaucoup à apprendre au sujet de l'utilisation du bois comme matériau de construction. Ce fut une expérience des plus enrichissantes pour moi de me rendre dans votre province, monsieur le président, au Nouveau-Brunswick, et de visiter les installations d'Irving. Ensuite, nous sommes allés à Québec, où nous avons vu la manière dont le bois est utilisé dans la construction de certains bâtiments, notamment un aréna et un genre d'immeuble de grande hauteur fait uniquement de bois. J'aimerais louer les gens qui ont organisé nos visites et qui nous ont permis de profiter d'une telle occasion. Bien sûr, aujourd'hui, nous parlons davantage de déplacements à l'étranger qu'au pays, mais j'ai trouvé très utile que le comité se déplace pour constater ce qui se passe sur le terrain. Il appartient effectivement au comité de trouver une façon de servir la cause du bois d'abord et avant tout.
Au fil des déclarations et des discussions, j'ai remarqué, tout comme d'autres sénateurs, que les témoins étaient nombreux à accuser tout le monde du fait que nous ne construisons pas plus souvent avec du bois. Nous devons trouver un moyen de remédier à cette situation, en commençant avec l'éducation. En effet, je suis d'avis que le comité doit se concentrer davantage sur l'éducation que sur l'intervention, et qu'il doit informer la population, les entrepreneurs et les architectes sur l'énorme potentiel du bois. J'étais heureux de découvrir ce fait.
J'aimerais dire aux sénateurs qui siègent au comité pour la première fois qu'ils vont vivre une expérience incroyable. Je suis ravi de faire partie du comité à nouveau et j'ai hâte de poursuivre notre étude avec vous tous.
Le sénateur Eaton : Monsieur le président, j'aimerais vous dire que lorsque le premier ministre nous a écrit dans le but de nous demander des idées pour le discours du Trône, je me suis fondée sur notre rapport pour lui montrer que le meilleur moyen de promouvoir le bois à titre de produit à valeur ajoutée, c'est de rendre obligatoire l'utilisation d'un certain pourcentage de bois dans la construction non résidentielle. Je lui ai aussi suggéré qu'Environnement Canada et Ressources naturelles Canada — ce point rejoint ce que vous disiez, sénateur Plett — pourraient songer à financer des chaires de recherche dans le domaine du génie, de l'architecture et de la conception en bois dans diverses universités du pays. Nous devrions profiter de chaque occasion de promouvoir notre rapport, que ce soit auprès du CPM ou des ministres eux-mêmes, afin qu'il ne dorme pas sur une tablette.
Le sénateur Duffy : Monsieur le président, j'ai dû m'absenter du comité pendant quelque temps l'an dernier en raison d'une maladie. J'ai parcouru les documents que nous avons en main, et c'est possible que ce que je cherchais m'ait tout simplement échappé, mais nous avons accueilli un groupe impressionnant de témoins, soit les fabricants d'armoires de cuisine. Ils ont parlé du fait qu'ils se faisaient écraser, sur le plan des affaires, par les importations d'outre-mer. Ils ont aussi mentionné que certains produits stratifiés — qu'il soit question d'armoires de cuisine ou autres — en provenance d'outre-mer ne sont pas fabriqués conformément à nos normes de sécurité. Ils s'inquiétaient du fait que certains d'entre eux dégagent des gaz en raison d'un manque de normes. La question a-t-elle été approfondie pendant mon absence? Sommes-nous rendus plus loin dans le dossier? J'appuie entièrement le fait que nous promouvions l'utilisation du bois, mais nous devons aux Canadiens d'agir avec fermeté si nous constatons aussi l'existence d'une menace à la sécurité.
Je suis ravi d'être de retour.
Le président : Nous tiendrons compte des observations du sénateur Duffy lorsque nous choisirons le prochain groupe de témoins.
J'aimerais attirer votre attention sur l'ordre de renvoi proposé pour l'étude sur le secteur forestier canadien. Si vous me le permettez, je voudrais vous signaler quelques ajouts qui ont été apportés à l'ordre de renvoi de 2009, notamment :
d) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;
e) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
f) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment — Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois; et
Pour vous donner un exemple, en 2009, les intervenants nous ont fait remarquer que le gouvernement fédéral est le propriétaire le plus important au Canada de bâtiments industriels ou commerciaux non résidentiels. Nous pouvons nous évaluer nous-mêmes. Si nous regardons les rénovations qui sont apportées à ces bâtiments, nous remarquons qu'à tous les étages, les murs de refend sont presque tous formés de poteaux métalliques.
J'ai reçu un appel d'un certain groupe en janvier. J'ai répondu que je ne pouvais pas organiser de réunions en raison de la restructuration du comité. C'est un témoin qui a fait la suggestion que je vais vous présenter. Elle n'est pas basée sur des faits puisque je n'ai pas mené de recherches sur ce plan, mais je veux partager l'idée avec vous. Comme je viens de le dire, le plus important propriétaire au Canada est le gouvernement fédéral, sans parler des gouvernements provinciaux et territoriaux. Si nous exigions que des poteaux en bois d'œuvre soient utilisés dans 20 p. 100 des rénovations apportées aux bâtiments industriels et commerciaux, la quantité de bois d'œuvre que nous ferions entrer dans le marché le plus lucratif au monde, le marché du logement des États-Unis, nous permettrait d'être très concurrentiels.
Le sénateur Plett a mentionné l'immeuble de cinq étages que nous avons vu lorsque nous avons visité Québec en compagnie du sénateur Rivard.
[Français]
Le sénateur Rivard : Le fonds de la FTQ.
[Traduction]
Le président : Il s'agit du seul immeuble de cinq étages en Amérique du Nord qui sera construit de bois à 95 p. 100 plutôt que d'acier, de ciment ou de plastique.
En janvier et février, j'ai demandé aux gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse si leurs universités ou leurs collèges communautaires formaient les charpentiers et les producteurs de bois. Le personnel de la commission de l'enseignement supérieur de l'Atlantique, à Fredericton, m'a dit que les seuls cours qui étaient offerts aux futurs charpentiers étaient axés uniquement sur les immeubles résidentiels. Les universités et les collèges communautaires du Canada n'offrent pas ce genre de formation ou d'éducation postsecondaire.
L'utilisation du bois dans la construction de bâtiments non résidentiels représente un marché en émergence. C'est pour cette raison que nous devons examiner des changements possibles au Code national du bâtiment du Canada de 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois. Je veux votre avis à ce sujet. Ce point est inclus dans l'ordre de renvoi.
L'ordre de renvoi proposé se poursuit ainsi :
g) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2010.
Le président est prêt à recevoir vos commentaires ou vos ajouts relatifs à l'ordre de renvoi proposé au comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je n'ai aucune objection à ce qu'on parle de foresterie, mais est-ce que votre ordre de renvoi mentionne aussi l'agriculture? Parce que l'ordre de renvoi, normalement, devrait inclure les deux secteurs.
Le président : Très bonne intervention. Le point suivant, c'est l'ordre de renvoi proposé pour l'étude sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Ce serait le suivant :
[Traduction]
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature et durant la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2011.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Alors c'est un ordre de renvoi qui est quand même ouvert. On peut faire un peu de recherche, faire des interventions et recevoir des témoins. Je n'y vois aucun problème.
Le président : Dans les deux secteurs.
Le sénateur Robichaud : Oui.
Le président : D'autres commentaires?
[Traduction]
Mesdames et messieurs les sénateurs, nous pouvons continuer à examiner l'ordre de renvoi. Sinon, je suis prêt à recevoir une motion visant l'adoption de l'ordre de renvoi qui porte sur le secteur de l'agriculture.
Le sénateur Duffy : J'en fais la proposition.
[Français]
Le président : Il est proposé par le sénateur Duffy que l'ordre de renvoi pour l'étude de l'agriculture et de l'agroalimentaire, tel que présenté, soit accepté et adopté.
Il n'y a pas de questions? Est-ce qu'on accepte l'ordre de renvoi sur l'agriculture et l'agroalimentaire?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
[Traduction]
Maintenant, je suis prêt à recevoir une motion visant l'adoption de l'ordre de renvoi qui porte sur le secteur forestier.
Le sénateur Eaton : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par le sénateur Eaton que l'ordre de renvoi portant sur le secteur forestier canadien, tel que présenté, soit adopté. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Désirez-vous aborder d'autres affaires avant que la séance soit levée, mesdames et messieurs les sénateurs? Sinon, nous nous réunirons mardi prochain, et non jeudi prochain.
Le sénateur Duffy : À 17 heures.
Le président : Oui.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Nous allons quand même rester assez ouverts pour les situations que nous devons regarder à court terme. On devrait étudier, en fait, les questions qui mériteraient une attention immédiate. Je me souviens particulièrement du Comité des pêches, l'an passé, lorsqu'il a été question du homard; on a tenu des séances sur ce sujet uniquement. Il a été question d'une réunion pour recevoir des témoins et faire un rapport. Donc, j'aimerais qu'on fonctionne un peu de cette façon, si des occasions se présentent où l'on aurait besoin, soit du côté de l'agriculture ou de la forêt, de jeter un coup d'œil particulier, sans être limités par un programme qu'on aurait mis de l'avant et qui ne permettrait pas cette façon d'agir.
Le président : Merci, sénateur Robichaud. Dans l'encadrement de l'ordre de renvoi, je demanderais à la greffière de commenter.
Mme Thérien : Les deux ordres de renvoi sont assez larges pour permettre au comité d'étudier les questions qui peuvent être soulevées n'importe quand et de faire rapport n'importe quand. Donc, il n'y a pas de carcan pour le comité; il y a assez de flexibilité pour le faire, pour les deux questions.
Le sénateur Robichaud : C'est exactement le point que je voulais soulever, madame la greffière.
[Traduction]
Le président : D'autres questions?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Avez-vous besoin d'une motion, monsieur le président, pour faire rapport à la Chambre? Non.
Mme Thérien : Cela n'est pas nécessaire.
[Traduction]
Le président : Je demanderais aux membres du comité de direction de rester quelques minutes après la levée de la séance afin que nous nous préparions pour nos futures discussions.
Je suis prêt à recevoir une motion visant la levée de la séance.
Le sénateur Segal : J'en fais la proposition.
(La séance est levée.)