Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Mahovlich, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard, Robichaud, C.P., et Segal (10).
Également présents : Mathieu Frigon et David Surprenant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Eaton propose :
Que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que l'honorable sénateur Robichaud, C.P., soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Duffy propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eaton propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité informe le comité permanent de ces désignations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Duffy propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre :
a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou
b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Duffy propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Duffy propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la trente-neuvième législature et la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 17 juin 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eaton propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le comité soit autorisé à :
a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment — Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada; et
g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 1, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Finley, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Raine, Robichaud, C.P., et Segal (8).
Également présents : David Surprenant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2010, le comité entreprend son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
TÉMOIN :
Association canadienne des chefs de pompiers :
Brian Maltby, chef de division, Prévention des incendies, Services d'incendie et d'urgence de Brampton.
M. Maltby fait une déclaration puis répond aux questions.
À 9 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien
OTTAWA, le mardi 23 mars 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 8, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Mahovlich, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard et Robichaud, C.P. (10).
Également présents : Mathieu Frigon et David Surprenant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2010, le comité poursuit son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
TÉMOINS :
Institut canadien de la construction en acier :
Ed Whalen, président;
Sylvie Boulanger, directrice, ICCA Québec, et directrice du développement durable.
Mme Boulanger fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Whalen, répond aux questions.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Duffy, Eaton, Fairbairn, C.P., Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard et Robichaud, C.P. (9).
Également présents : David Surprenant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2010, le comité poursuit son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Gilles Huot, architecte, GHA Architecture et développement durable.
M. Huot fait une déclaration puis répond aux questions.
À 9 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 mars 2010
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 26, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Fairbairn, C.P., Lovelace Nicholas, Mercer, Mockler, Ogilvie, Plett, Rivard et Robichaud, C.P. (9).
Également présents : Mathieu Frigon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2010, le comité poursuit son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada.
TÉMOINS :
Association canadienne du ciment :
Michael McSweeney, président et chef de la direction;
Rick McGrath, directeur, Codes et normes, Technologie des structures.
Association canadienne de la construction :
Michael Atkinson, président;
Dwight Brown, vice-président et directeur de district de PCL Constructors Canada Inc.;
Alex Rankin, ancien président de l'Institut canadien de design-construction de l'ACC.
M. McSweeney fait une déclaration, puis avec l'aide de M. McGrath, répond aux questions.
MM. Atkinson, Brown et Rankin font chacun une déclaration, puis ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Keli Hogan