Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 10 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada :
Transports et communications 37 944 $ Services professionnels et autres 5 547 Autres dépenses — Dépenses des témoins 35 526 TOTAL 79 017 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 950 $.
Durant la session en cause, votre comité a examiné deux ordres de renvoi, dont un projet de loi, tenu 32 réunions et entendu plus de 50 heures de témoignages de 74 témoins. Au total, votre comité a produit 8 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER