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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le mercredi 10 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

1. Relativement à son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada :

Transports et communications   37 944 $
Services professionnels et autres   5 547   
Autres dépenses  
Dépenses des témoins        35 526   
TOTAL   79 017 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 950 $.

Durant la session en cause, votre comité a examiné deux ordres de renvoi, dont un projet de loi, tenu 32 réunions et entendu plus de 50 heures de témoignages de 74 témoins. Au total, votre comité a produit 8 rapports.

Respectueusement soumis,

Le président,

PERCY MOCKLER


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